Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Appel du ministère public Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Rejet du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Procédure Collective Modification des mandataires Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Modification du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Changement de domicile Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Sollicitation d'un expert (6446) Publications de résultats Convocation aux assemblées Désaccord contractuel (6347) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 1+ Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Témoignages de dirigeants, perspectives Publication de comptes annuels simplifiés Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action en responsabilité Reproches du constructeur contre le sous-traitant Plan d'Occupation des Sols (POS) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 2- Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Réclamation d'indemnités dommages Innovations / Nouveaux produits / Marques Incident de paiement Désaccord contractuel (6497) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Voirie Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 4 Demande de paiement Désaccord contractuel (6468) Grève / conflit social Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6507) Sollicitation d'un expert Subventions / obtention d'aides publiques Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 6+ Demande de paiement Action visant la restitution d'un bien (6473) Résiliation de bail (local commercial) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Divorce du dirigeant Réclamation d'un bien (5040) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend contractuel (6478) Mouvement des Dirigeants Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord des créanciers (5013) Divers (6517) Fin de Garantie financière Contestation des décisions prises par les dirigeants Modification de la dénomination Ordonnance rendue Demande de paiement Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Non reconstitution des fonds propres Action concernant le dirigeant (6451) Notation / avis des analystes Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel (6350) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Avis administratif Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 2+ Procédure de règlement agricole Réclamation d'indemnités dommages Levée de fonds / introduction en bourse Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action relative à la construction immobilière Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Arrêté préfectoral Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 3- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6466) Modification de l'adresse du Siège social Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Environnement et installation classée (IPCE) Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 5 Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6471) Produits dangereux pour les consommateurs Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Modification matrimoniale du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement Demande de paiement (6476) Réduction de capital social Inscription d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Nomination d'un Curateur successoral Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Demande de paiement Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche d'un créancier (5016) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6447) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Publication des Comptes annuels et rapports Désaccord contractuel (6348) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 1 Résolution de la conciliation Désaccord d'un salarié (6454) Décès du dirigeant Autorisation administrative Démarche d'un créancier (6363) Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel relatif à un bail Avis Financier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 3+ Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Investissements Retard de paiement signalé Différend contractuel (6498) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Enquête plan de prévention des risques Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 4- Demande de paiement Désaccord contractuel (6469) Recrutement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Rectificatif / Erratum Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 6 Demande de paiement des cotisations sociales Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Modification de la Forme juridique Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord des créanciers (5009) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Demande de paiement (6513) Divers (6439) Changement de nationalité Désistement d'instance (à la demande de paiement) Demande de paiement Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche d'un créancier (5014) Divers (6518) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Résultats financiers positifs Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Mise en vente des actions en déshérence Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Nomination dans l’équipe de direction Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6414) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 2 Action juridique (6300) Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Condamnation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 4+ Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6467) Réorganisation / licenciements Paiements des cotisations sociales à jour Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Projet relatif à la Loi sur l'eau Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 5- Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Mariage du dirigeant Réclamation d'un bien (5039) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6477) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Divers (6516) Nouvelle Garantie financière différend lié à la tenue de l'assemblée générale Evénement divers Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Demande de paiement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 1- Procédure de règlement amiable Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Interdiction administrative Recherche de garanties (6354) Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages (6417) Avis aux actionnaires Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un mandataire (6321) Réclamation d'indemnités dommages Création de site / extension Paiements réguliers signalés Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Déclaration d'utilité publique (DUP) Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 5+ Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6470) Sinistres naturels / accidentels / criminels Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Annulation d'annonce parue précédemment Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 6- Demande de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Modification du Capital social Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
NEWSLETTER
