Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Fin de la mission du mandataire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Plan de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Procédure Collective Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Rejet du plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Liquidation Judiciaire Modification de la durée du Plan Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Modification du plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Modification du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification de la mission du mandataire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Redressement Judiciaire simplifié Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Exécution du plan de sauvegarde Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Exécution du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Demande de paiement Rectificatif / Erratum Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement Changement de nationalité Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6348) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 7 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Résolution de la conciliation Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche d'un créancier (6363) Nomination dans l’équipe de direction Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Publication des Comptes annuels et rapports Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Retard de paiement signalé Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Démarche d'un créancier (5016) Autorisation administrative Demande de paiement Condamnation Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement des cotisations sociales Projet relatif à la Loi sur l'eau Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement Mariage du dirigeant Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Demande de paiement Evénement divers Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 6 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord des créanciers (5009) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action juridique (6300) Enquête Publique Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Nomination dans l'équipe de direction Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Démarche d'un créancier (5014) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Renonciation d'une garantie financière (6323) Avis aux actionnaires Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Paiements des cotisations sociales à jour Création de site / extension Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement d'un établissement bancaire Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Modification du Capital social Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Demande de paiement Changement de domicile Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 5- Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réclamation d'un bien (5039) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publications de résultats Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Recherche de garanties (6354) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Publication des Comptes consolidés et rapports Sollicitation d'un mandataire (6321) Plan d'Occupation des Sols (POS) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Paiements réguliers signalés Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Interdiction administrative Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Voirie Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Grève / conflit social Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement Subventions / obtention d'aides publiques Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6347) Modification de la dénomination Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 6- Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Notation / avis des analystes Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Convocation aux assemblées Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Avis administratif Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Incident de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Publication de comptes annuels simplifiés Demande de paiement Arrêté préfectoral Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Attestation de régularité fiscale Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de paiement Environnement et installation classée (IPCE) Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 4 Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement d'un établissement bancaire Modification matrimoniale du dirigeant Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réduction de capital social Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution d'un bien (6473) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Demande de paiement Nomination d'un Curateur successoral Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 6+ Fin de Garantie financière Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6350) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Non reconstitution des fonds propres Ordonnance rendue Procédure de règlement agricole Enquête administrative Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Décès du dirigeant Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Désaccord des créanciers (5013) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Avis Financier Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Délai initial de paiement dépassé Investissements Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Enquête plan de prévention des risques Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 3 Recrutement Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages
NEWSLETTER
