Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/65. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Bernard POLITOUR, Médecin Cardiologue, 166 rue de France, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/28. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur Frédéric ESTOURNEL, Infirmier, 32 rue Rossini, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 13 juin 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP PELLIER prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/29. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI DOM dont le siège est à ISOLA (06420), Le Génépi, appt. 41, Route Départementale et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/16. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté que la période d'observation a pris fin le 13 mai 2014 et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard MUSCOLO, Psychothérapeute, 21 avenue Corniche d'Azur, Le Château d'Azur, 06100 NICE. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/40. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Alain François CLUCHIER, 8 Quai des Docks, Le Neptune Bât. A1, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/31. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de la SCI ICB, dont le siège est à NICE, 234 avenue de la Lanterne et fixé la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/4. Par jugement en date du 29 septembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de SIX mois jusqu'au 17 mars 2015 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Pascal DROGOUL, Chirurgien Dentiste, 11 avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 29 septembre 2014. P/Le Greffier en Chef
Evenement: Jugement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 26 septembre 2014 - MAISONS DU SUD CONSTRUCTIONS SARL 103 Ch. de la Ginestière 06200 NICE 448 335 034 RCS NICE. Date de cessation des paiements le 25/09/2014 désigne Administrateur Me Pierre Louis Ezavin avec mission d'assister la Société. Mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier.