Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Plan de traitement de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Procédure Collective Dépôt de l'état de collocation Procédure de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Rejet du plan de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation Judiciaire Liquidation des biens Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de jugement Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Modification du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Clôture du Plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Plan de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification des mandataires Modification du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Redressement Judiciaire simplifié Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Règlement judiciaire Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Extension de la sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Exécution du plan de sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Exécution du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Redressement Judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Désaccord contractuel (6438) Démarche d'un créancier (5016) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Demande de paiement d'un établissement bancaire Fusion / rachat / prise de participation Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ordonnance rendue Demande de paiement Réorganisation / licenciements Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Divers (6517) Fin de Garantie financière Condamnation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Non reconstitution des fonds propres Projet relatif à la Loi sur l'eau Action concernant le dirigeant (6451) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel (6350) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Cotation Banque de France : 2+ Procédure de règlement agricole Mariage du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 3- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Evénement divers Désaccord contractuel (6466) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Délai initial de paiement dépassé Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 5 Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6510) Enquête Publique Litige avec le syndic (6442) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Demande de paiement Création de site / extension Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Avis aux actionnaires Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6447) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Publication des Comptes annuels et rapports Désaccord contractuel (6348) Sinistres naturels / accidentels / criminels Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Résolution de la conciliation Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Autorisation administrative Démarche d'un créancier (6363) Modification du Capital social Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 3+ Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Changement de domicile Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Retard de paiement signalé Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 4- Demande de paiement Publications de résultats Désaccord contractuel (6469) Réclamation d'un bien (5039) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 6 Demande de paiement des cotisations sociales Témoignages de dirigeants, perspectives Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Demande de paiement Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 9 Demande de paiement (6513) Plan d'Occupation des Sols (POS) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Demande de paiement Grève / conflit social Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Voirie Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Mise en vente des actions en déshérence Subventions / obtention d'aides publiques Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Résiliation de bail (local commercial) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Cotation Banque de France : 2 Action juridique (6300) Divorce du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 4+ Renonciation d'une garantie financière (6323) Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6467) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 5- Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Notation / avis des analystes Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Demande de paiement d'un établissement bancaire Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 7 Divers (6511) Avis administratif différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Demande de paiement Modification de l'adresse du Siège social Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Nouvelle Garantie financière Arrêté préfectoral Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Environnement et installation classée (IPCE) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Publication des Comptes consolidés et rapports Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Produits dangereux pour les consommateurs Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Procédure de règlement amiable Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Action visant à mettre un terme au plan (5030) Interdiction administrative Recherche de garanties (6354) Réduction de capital social Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un mandataire (6321) Nomination d'un Curateur successoral Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Paiements réguliers signalés Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 5+ Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6470) Réclamation d'un bien (5040) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 6- Demande de paiement Décès du dirigeant Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement (affacturage) Enquête administrative Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Demande de paiement d'un établissement d'assurance Investissements Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Avis Financier Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Enquête plan de prévention des risques Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Convocation aux assemblées Désaccord contractuel (6347) Recrutement Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Cotation Banque de France : 1+ Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Rectificatif / Erratum Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication de comptes annuels simplifiés Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Modification de la Forme juridique Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 2- Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Changement de nationalité Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5033) Incident de paiement Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 4 Demande de paiement Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6468) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Attestation de régularité fiscale Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 6+ Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6507) Sollicitation d'un expert
NEWSLETTER
