Annonces Légales

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétes privées, nécessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]

LIBERTY (839042900)

SASU 500.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ENGLISH SCHOOL LYON - Modifications statutaires. ENGLISH SCHOOL LYONESL LYONSARL unipersonnelle au capital de 500 eurosSiege social : 701 RUE DU VALLON 69280 MARCY-L’ÉTOILE839 042 900 RCS Lyon Suivant procès-verbal du 28/01/2026, l’associé unique a décidé : - de modifier la dénomination sociale, Qui devient : LIBERTY, à compter du 28/01/2026 - de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : 16b Route De Rognes 13410 Lambescà compter du 28/01/2026. - de modifier l’objet social, qui devient : La création, l’exploitation et la commercialisation de plateformes numériques, sites internet et applications de mise en relation et de réservation de prestations d’hébergement, de loisirs, de tourisme et de services associés ; La fourniture de prestations de services dans les domaines du tourisme, des loisirs, du numérique et de la commercialisation , à compter du 28/01/2026 Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Salon de ProvenceLa gérance

l'établissement balnéaire La Réserve de la Mala

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CAP D’AIL 62 avenue du 3 septembre 06 320 CAP D’AIL tel 04 92 10 59 59 fax : 04 92 10 59 60 Dérogation au principe de publicite et de sélection préalable pour l’attribution des sous-traités d’exploitation en délégation de service public des deux établissements balnéaires situés plage Mala à Cap d’Ail. INFORMATION DU PUBLIC L’établissement balnéaire L’Eden et l’établissement balnéaire La Réserve de la Mala, tous deux situés plage Mala à Cap d’Ail, Ont effectué auprès de la commune des demandes d’attribution de sous-traités d’exploitation en délégation de service public, en vue d’exploiter un service public balnéaire de bains de mer et de restauration, pour une période de 10 ans commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. La commune, après avoir consulté les services de la Préfecture des Alpes-Maritimes, entend recourir à une procédure d’attribution sans publicité ni mise en concurrence prévue par l’article R. 3121-6 du code de la commande publique qui dispose que « les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants : 1° le contrat de concession ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité (…) ». Les faits justifiant cette dérogation sont les suivants : -ces deux établissements ont chacun pour particularité de comporter en limite du domaine public maritime un bâtiment de restauration en propriété privée, affecté aux cuisines et commodités, cette configuration constituant une contrainte technique ; -la configuration de la plage Mala et les règles d’urbanisme applicables à cette zone prohibent toute nouvelle construction.

L'établissement balnéaire L'Eden

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE CAP D’AIL 62 avenue du 3 septembre 06 320 CAP D’AIL tel 04 92 10 59 59 fax : 04 92 10 59 60 Dérogation au principe de publicite et de sélection préalable pour l’attribution des sous-traités d’exploitation en délégation de service public des deux établissements balnéaires situés plage Mala à Cap d’Ail. INFORMATION DU PUBLIC L’établissement balnéaire L’Eden et l’établissement balnéaire La Réserve de la Mala, tous deux situés plage Mala à Cap d’Ail, Ont effectué auprès de la commune des demandes d’attribution de sous-traités d’exploitation en délégation de service public, en vue d’exploiter un service public balnéaire de bains de mer et de restauration, pour une période de 10 ans commençant à courir à compter du 1er janvier 2026. La commune, après avoir consulté les services de la Préfecture des Alpes-Maritimes, entend recourir à une procédure d’attribution sans publicité ni mise en concurrence prévue par l’article R. 3121-6 du code de la commande publique qui dispose que « les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants : 1° le contrat de concession ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité (…) ». Les faits justifiant cette dérogation sont les suivants : -ces deux établissements ont chacun pour particularité de comporter en limite du domaine public maritime un bâtiment de restauration en propriété privée, affecté aux cuisines et commodités, cette configuration constituant une contrainte technique ; -la configuration de la plage Mala et les règles d’urbanisme applicables à cette zone prohibent toute nouvelle construction.

F.P ELEC

SASU 500.00 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à l’annonce réference ALP01348517 parue dans Les Petites Affiches Des Alpes Maritimes.fr, le 19/12/2025 concernant la société F.P ELEC , Lire Président : Monsieur Fabien POUPON, né le 11/12/1984 à CHENÔVE, demeurant au 305, Avenue Georges Pompidou, Central Park Hibiscus 1 06220 VALLAURIS, en lieu et place de Président : la société POUPON INVEST SAS située 27 Boulevard JF KENNEDY Immeuble le Longchamp 06800 CAGNES-SUR-MER immatriculée au RCS de ANTIBES sous le numéro 892479775.

SCI IMOKANO

SCI 190000.00 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

Rectificatif à l’annonce réf 7441359201 parue dans 20 minutes, le 28/01/2026 concernant la societé IMOKANO , Lire Associés : la société KANO S.A.S. Monsieur Nordine BENKHEROUF Gérance : la société KANO S.A.S. située 14 rue Marcellin Berthelot 60870 Villers-Saint-Paul et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 938795242 en lieu et place de Gérance : la société KANO SAS située 14 rue Marcellin Berthelot 60870 Villers-Saint-Paul et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 938795242 .

PALACIN David (421825126)

Personne physique

Evenement: Fin de Location gérance

AVIS DE FIN DE LOCATION GÉRANCE La location gerance du fonds de commerce de Boucherie, charcuterie, Traiteur, découpe de viandes à façon, conserverie, vente de vins et spiritueux et de produits frais issus de palmipèdes gras sis et exploité au A Hourquet, 32190 DEMU. Confiée par acte sous seing privé en date du 01/09/2003 par M. PALACIN David, demeurant A Hourquet 32190 DEMU à SARL PALACIN, SARL au capital de 5 000 €, ayant son siège social LD A HOURQUET 32190 DEMU, immatriculée sous le n°450399795 au RCS d’AUCH, elle est résiliée d’un commun accord, à compter du 31/12/2009. David PALACIN, loueur et gérant de la SARL PALACIN

GIOVANNI RESTAURATION (830685707)

SASU 36000.00 EUR

Evenement: Liquidation Judiciaire

Dénomination : GIOVANNI RESTAURATION. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 GIOVANNI RESTAURATION Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 8 Avenue Émile Cossonneau 93220 Gagny 830685707 R.C.S. Bobigny Activité : restauration de type rapide Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 , Désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.