COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (210601043)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage artificielle de Carnoles à Roquebrune-Cap-Martin Au profit de la commune de Roquebrune-Cap-Martin En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1866 du 18 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage artificielle de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin au profit de la commune aura lieu : du 12 janvier 2026 au 30 janvier 2026 inclus Mairie de Roquebrune-Cap-Martin Salle Joséphine Baker 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin Tél : 04.92.10.48.11. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected] et devront être reçues au plus tard le vendredi 30 janvier 2026 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Roquebrune-Cap-Martin : https://www.roquebrune-cap-martin.fr la commune de Roquebrune-Cap-Martin mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000044/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Claude LENAL, Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, aux jours et heures suivants : le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 21 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le vendredi 30 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Monsieur Théo LEROY, Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, Responsable du Service Marchés et Affaires Juridiques, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, Tél : 04.92.10.48.11, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.roquebrune-cap-martin.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Roquebrune-Cap-Martin, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.roquebrune-cap-martin.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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