COMMUNE DE BIOT

COMMUNE DE BIOT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVEAU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2014/2016 en date du 29 août 2014, le Maire de BIOT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme. M. Jacques BAROUCH a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Norbert ZENOU en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice Lenquête se déroulera au service urbanisme de Biot, 700 av. du Jeu de la Baume, à BIOTdu 29 septembre au 31 octobre 2014,du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de modification n°4 du PLU, Ville de Biot BP 339, 06906 Sophia Antipolis Cedex. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.biot.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public, au service urbanisme : Le lundi 29 septembre 2014 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, Le mercredi 15 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, Le vendredi 31 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la dispositiondu public au service urbanisme aux heures d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de l'enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera en vue de l'approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.biot.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de modification peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04.93.65.78.89 ou par voie électronique à [email protected]. Le Maire.