MAIRIE LA CHAPELLE SAINT REMY Vente chemin rural ZB 007AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Par arrêté n°2025-38 en date du 5 decembre 2025, Monsieur le Maire de La Chapelle Saint-Rémy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du Chemin rural ZB 007 dit « La Vallée de Vaux ». L’enquête publique se déroulera à la Mairie de La Chapelle Saint-Rémy Du MARDI 6 JANVIER AU JEUDI 22 JANVIER 2026 Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront à disposition du public aux jours et horaires d’ouverture au public de la mairie. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie : Mardi 6 janvier 2026 de 10h00 à 11h00 Jeudi 22 janvier 2026 de 10h00 à 11h00 Les observations éventuelles pourront également être faites par écrit et envoyées sous enveloppe à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique du CR ZB 007 Mairie de La Chapelle Saint-Rémy 2 Rue des Lilas 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY ou par mail à
[email protected]. (à l’attention du commissaire-enquêteur) Date limite : Jeudi 22 janvier 2026 à 10h00
NEWSLETTER
