COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Dénomination : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX. Siren : 210600847. COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX AVIS D’APPROBATION PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par la delibération n°66_110 en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal de Mouans Sartoux a approuvé la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre de la pro cédure de déclaration de projet n°3, Portant sur la réalisation d’un ensemble de locaux tertiaires et d’activité sur une unité foncière à proximité des chemins de la Nartassière et du Puits du Plan. Le dossier du plan local d’urbanisme mis en compatibilité est à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux dispositions de l’article R. 153-20 du Code de l’urbanisme. .