CUMA LES RAISINS D OR

PROJET DE FUSIONCUMA BRULE BOULOT Agrément 44-261 SIRET 785 974 734 00010 Siege social Les Vergnes 44140 MONTBERT CUMA DES RAISINS D’OR Agrément 44-473 SIRET 345 058 093 00021 Siège social Les Vergnes 44140 MONTBERT Deux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole PROJET DE FUSION 1. Fusion par voie d’absorption par cuma BRULE BOULOT de cuma DES RAISINS D’OR 2. Evaluation de l’actif et du passif de cuma DES RAISINS D’OR dont la transmission à cuma BRULE BOULOT est prévue: Actif DES RAISINS D’OR: 58 594,14 € Passif DES RAISINS D’OR: 11 686,61 € 3. Montant de l’augmentation du capital social de cuma BRULE BOULOT: 12 780 € 4. Rapport d’échange des parts sociales: les associés coopérateurs de cuma DES RAISINS D’OR recevront des parts sociales de cuma BRULE BOULOT pour un montant identique à celui détenu dans la cuma apporteuse. Le rapport d’échange est de 1 part sociale pour la cuma apporteuse contre 1 part sociale de la cuma bénéficiaire. 5. Montant du boni de fusion: 34 127,53 € 6. Le projet de fusion a été établi en date du 04/03/2025 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes.M HERVOUETTE Jean-Yves