ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR

Dénomination : EPA PLAINE DU VAR. Siren : 508858883. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de NICE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : L’établissement public foncier ProvenceAlpes-Côte D’azur L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointe portant sur le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », sur la commune de Nice, Se déroulant du mardi 25 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, sur la commune de Nice a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 janvier 2025. Conformément à l’article L.123-9 du code de l’environnement et sur décision motivée de la commissaire enquêtrice, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 l’enquête publique susvisée, est prolongée pour une durée de quatorze jours, soit jusqu’au vendredi 11 avril 2025 inclus. Madame Edith CAMPANA, commissaire enquêtrice, assurera une permanence supplémentaire le vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie de Nice annexe de l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de l’enquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4. Pendant la prolongation de l’enquête publique, un exemplaire du dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier « parcellaire », comprenant le bilan de la concertation publique, l’étude d’im pact du projet et son résumé non technique, l’évaluation des incidences Natura 2000, l’évaluation socio-économique, l’avis de l’IGEDD sur l’évaluation environnementale assorti de la réponse du maître d’ouvrage en format papier, ainsi que les registres d’enquêtes DUP et parcellaire resteront déposés en mairie de Nice annexe de l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de l’enquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, aux horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 08h30 à 17 h. L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur l’évaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de l’IGEDD: www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur l’impact du projet sur l’environnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expro priation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Les dossiers resteront consultables sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de l’enquête, conformément aux dispositions de l’article L.123-12 du code de l’envi ronnement. Une version numérique des dossiers d’enquête resteront accessibles pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA NiceEcovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Pendant la prolongation de l’enquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, toute personne intéressée pourra continuer à consigner ses observations : sur les registres d’enquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu d’enquête et selon les jours ouvrables et horaires d’ouverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, au plus tard 16h30 : [email protected] par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexe de l’Hôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, siège de l’enquête, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête en mairie, soit le 11 avril 2025 à 16h30. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de l’établissement public d’aménagement « Nice Écovallée » : [email protected], dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et R.124-1 du code de l’environnement. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur l’intérêt général du projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet, comportant une étude d’impact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 24 mars 2025 Pour le préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.