Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Commune de Saint-Blaise 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE Création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer Route du Col de l’Olivier Autorité expropriante : La Métropole Nice Côte d’Azur. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de commune de Saint-Blaise, Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 à : Une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer Route du Col de l’Olivier. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, seront déposés en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de l’église, 06670 Saint-Blaise : du lundi 6 octobre 2025 au lundi 20 octobre 2025 soit 15 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture habituels de la mairie : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30. Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de l’église, 06670 Saint-Blaise : Lundi 6 octobre 2025 de 14 h à 18 h ; Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h à 18 h ; Lundi 20 octobre 2025 de 14 h à 18 h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie pendant toute la durée de l’enquête, ou bien adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de l’église, 06670 Saint-Blaise, pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le lundi 20 octobre 2025 à 18 h. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Saint-Blaise, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le rapport, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Ces documents pourront également être consultés en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques: publications / enquêtes publiques / expropria tions, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité de les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a l’indemnité ». Fait à Nice, le 1er juillet 2025. Pour le préfet. Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
NEWSLETTER
