PORTALP FRANCE SAS au capital de 2.747.570 euros Siège social : 4, rue des Charpentiers 95330 DOMONT RCS PONTOISE 424 850 014 Par decisions du 27 août 2025, L’Assemblée générale ordinaire a constaté la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 14 du Traité d’Apport, et la réalisation définitive au 1er septembre 2025 à ohoo de l’apport placé sous le régime des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du code de commerce consenti à la société PORTALP RAILWAY, SAS, dont le siège social est situé 16, rue Louis Besançon, 38120 SAINT-EGREVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 942 480 716 Mention en sera faite au RCS de Pontoise.
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