Annonces Légales

Commune de Vence (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

VENCE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION EN MATIERE DE FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE OU DE BAUX COMMERCIAUX Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal de Vence a décidé d'instituer un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, le conseil municipal a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de commerce, de baux commerciaux ou de certains terrains à usage commercial sont soumises au droit de préemption. Le plan délimitant le périmètre d'exercice du Droit de Préemption Commercial est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture. Le Maire, Loïc DOMBREVAL

TOURNAIRE

Evenement: Avis administratif

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14998 du 11 janvier 2016 fixe des prescriptions complémentaires à la Société TOURNAIRE concernant son établissement situé au « Plan de Grasse », à Grasse. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Grasse ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé Frédéric MAC KAIN

COMMUNE DE CASTAGNIERS (210600342)

Commune

Evenement: Avis administratif

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CASTAGNIERS AVIS MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 24 juin 2002 sur la commune de Castagniers, a été prescrite par arrêté préfectoral du 18 septembre 2015. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur le risque de mouvements de terrain. Conformément à l'arrêté préfectoral n°CE-2015-93-06-10, la modification de ce PPR n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l'environnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public en mairie de Castagniers, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 1er février 2016 au vendredi 4 mars 2016. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires d'ouverture de la mairie. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. De plus, le dossier de projet de modification sera consultable et téléchargeable pendant la période de mise à disposition au public, sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquêtes-publiques L'arrêté de prescription de la modification du PPR est consultable en mairie de Castagniers, au siège de la Métropole NCA et au pôle risques de la direction départementale territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

A.M.O Design

Evenement: Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Erratum sur l'annonce parue le 14 janvier 2016 relative à la constitution de la société A.M.O Design. La date de constitution de la société est le 13 janvier 2016 et non le 6 janvier 2016.