PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Evenement: Arrêté préfectoral
PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Relatif, pour la zone de défense et sécurité sud, au document cadre des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (titres I et II) Relatif, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la région Languedoc-Roussillon, à l'organisation des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (titres III et IV) L'arrêté interpréfectora I en date du 30 novembre 2015, signé des préfets des régions et départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, précise la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'information et d'alerte en cas d'épisodes de pollution de l'air sur les onze départements des régions Provence-Alpes Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. Ce nouveau dispositif permet d'agir plus effi cacement contre les pics de pollution de l'air aux particules, dioxydes d'azote et ozone avec une mise en place anticipée des mesures d'urgence visant à diminuer les émissions de polluants. L'arrêté et ses annexes sont à la libre consultation du public sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv .fr/) ainsi que sur le site internet de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (http: //www.paca.developpement durable .gouv.fr/arrete-inter-prefectoral-du-30-novembre-2015-a9339, html) Il peut également être consulté sur place dans les locaux de la préfecture des Alpes Maritimes.
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