Annonces Légales

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête Publique

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE MOUGINS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE OBJET : PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGINS Par arrêté n° 2016/121 du 17 février 2016, le Maire de Mougins a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mougins pour une durée de 32 jours, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus. La déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du RL.U. permet d'adapter les règles d'urbanisme afin de permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général comportant un campus Sport-Santé, des logements en mixité sociale et le premier parc communal. A cet effet, M, Claude PELLISSIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice comme commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques, Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, siège de l'enquête publique, du lundi 7 mars 2016 au jeudi 7 avril 2016 inclus, les jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Le public pourra prendre connaissance du projet de déclaration de projet n° 1 et consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante du 7 mars au 7 avril 2016 : Monsieur Claude PELLISSIER Commissaire Enquêteur (déclaration de projet n° 1 du RL.U.) Mairie de Mougins 72, chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Mougins dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme-330, avenue de la Plaine, les : Mardi 15 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Mercredi 23 mars 2016 de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, Samedi 2 avril 2016 de 8 h à 13 h, -Jeudi 7 avril 2016 de 13 h 30 à 17 h, Il est précisé que le projet de déclaration de projet n° 1 du P.L.U. a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L.121-12 du Code de l'Urbanisme joint au dossier d'enquête publique. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Mougins Service de l'Urbanisme (Tél. : 04.92.92.58.10). Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de la clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Maire de la Commune de Mougins l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Mougins, dans les locaux des Services Techniques Service Urbanisme 330, avenue de la Plaine, aux jours habituels d'ouverture au public, de 8 h à 13 h. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité des règles du RL.U. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet n° 1 du P.L.U. est le Conseil Municipal de la Commune de Mougins. Le présent avis est publié dans les journaux « Nice-Matin » et « LAvenir Côte d'Azur » ainsi que sur le site Internet de la Commune de Mougins (www.mougins.fr). Il est également affiché aux Centre Administratif, Services Techniques (Service de l'Urbanisme) et dans les locaux des Mairies annexes de « LAubarède » et de « Mougins le Haut ».

COMMUNE DE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARITIMES) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P0S Par délibération en date du 1er février 2016, le conseil municipal a approuvé la modification du plan d'occupation des sols pour supprimer l'emplacement réservé n° I.30. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 2 mars 2016, pendant 1 mois, soit jusqu'au 2 avril 2016. Elle est consultable, ainsi que le dossier qui lui est annexé, en mairie de Le Cannet service de l'urbanisme 24, boulevard Sadi Carnot, de 8h30 à 13h00

commune de Caille (210600284)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de la commune de Caille informe que par délibération du vendredi 22 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune relative à la réinstallation du téléski de liaison en zone NSK. La délibération et son annexe sont disponibles en Mairie de Caille ainsi qu'en Préfecture des Alpes Maritimes à Nice aux heures habituelles d'ouverture au public. La délibération d'approbation sera en outre affichée en mairie pour une période d'un mois à compter de la présente publication. Fait à Caille, le 3 mars 2016 Monsieur le Maire, Yves FUNEL

COMMUNE DE VENCE (210601571)

Commune

Evenement: Avis administratif

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS COMMUNE DE VENCE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN L'établissement de la modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 10 novembre 2005 a été prescrit par arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 sur le territoire de la commune de Venee. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d'instruire et d'élaborer la modification du plan. L'arrêté est consultable en mairie de Vence, au siège de la métropole Nice Côte d'Azur et à la direction départementale des territoires et de la mer service Eau-Risques / pôle Risques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant l'élaboration de cette modification du PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques, ou de la contacter à partir de son site internet (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/).

LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ALPES-MARITIMES

Evenement: Convocation aux assemblées

FDC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES ALPES-MARITIMES COMMUNIQUE Assemblée Générale Annuelle statutaire de la Fédération se tiendra le : SAMEDI 23 Avril 2016 Palais de l'Europe Avenue Boyer 06500 MENTON Au cours de cette Assemblée interviendra le renouvellement partiel du Conseil d'Administration, soit 8 administrateurs. Peuvent être candidats tous les porteurs d'un permis de chasser visé et validé pour les Alpes-Maritimes pour la saison 2015/2016 et remplissant les conditions statutaires définies à l'article 5. Toute acte de candidature, suivant modèle établi par la Fédération, doit être déposé par lettre R.A.R au Secrétariat de la Fédération des Chasseurs 38, Avenue St Augustin CS 23026-06201 NICE CEDEX 3 * Enregistrement de l'accusé de réception 20 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Fédération des Chasseurs (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 10 H 30 à 12 H 30 ET DE 13 H 30 à 16 sauf le Vendredi 16 H. Tél. 04.93.83.82.39. Déroulement de l'Assemblée : De 7 H 30 à 9 H 00 : Opérations de vote pour le renouvellement partiel du Conseil d'Administration 9 H 00 : ouverture des travaux de l'assemblée suivie de : 1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale 2015 2. Rapport moral par Monsieur BAUDIN, Président 3. Rapport d'activités par Monsieur CAUJOLLE, Secrétaire Général 4. Interventions : =» Commission sangliers => Commission lièvre =» Commission oiseaux migrateurs => Commission des galliformes de montagne 5. Rapport financier par Monsieur SQUIRI, Trésorier 6. Rapport de Monsieur ARTUSO Commissaire aux comptes 7. Vote des résolutions financières et des cotisations statutaires et autres 8. Questions diverses avec intervention des congressistes 9. Annonce des résultats des votes 10. Clôture des travaux 11. Remise des médailles 13 H 00 .COCKTAIL Seront admis à participer, tous les chasseurs sur présentation de leur permis de chasser visé et validé pour la saison 2015/2016 et les adhérents territoriaux à jour de leur cotisation 2015/2016. Tous les mandataires doivent avoir déposé leurs droits de vote au siège de la Fédération au plus tard le 1er Avril 2016 (cachet de la poste faisant foi). Le Président Fédéral, Bernard BAUDIN.