Société civile immobilière 500 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte ssp en date 23/02/16, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : «LINXYDOR» Forme juridique : SCI. Capital social : 500 euros divisés en dix parts de cinquante euros (50) chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de tous les associés. Siège social : 92 boulevard Général de Gaulle, 06340 La Trinité. Objet social : Achat d'un local commercial à but locatif. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles ainsi que toutes opérations propres à réaliser l'accomplissement de l'objet ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S de Nice. Gérance : M. Naoufal LAGHMARI, dmt 92 bd Général de Gaulle, 06340 La Trinité. Pour avis
Société civile immobilière
Evenement: Rectificatif / Erratum
ERRATUM Dans la publicité parue dans le journal Pays N°687 du 24/02/16 au 02/03/16 concernant l'avis de constitution de la SCI 6 route de Turin, il fallait également lire : Cession de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés et soumises à l'agrément de la collectivité pour les tiers.
Société à responsabilité limitée (SARL)
Evenement: Fin de Garantie financière
AVIS La MONTE PASCHI BANQUE S.A., agence d'Antibes, dont le siège social est à PARIS (75001) 11 bd de la Madeleine, informe le public que la garantie financière qu'elle avait accordée à la SARL CABINET DELIQUAIRE, 55 Avenue de CANNES Les Pins Bleus 06600 ANTIBES au titre de ses opérations de transaction sur immeuble et fonds de commerce visées par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existent, devront être produites au siège de la MONTE PASCHI BANQUE S.A. dans les trois mois de la présente publication. Il est précisé qu'il s'agit de 'créances éventuelle' et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non paiement des sommes dues et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l'honorabilité de la Société ci-dessus indiquée
Société civile 1000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SCI Optimiste. Forme : Société civile. Capital social : 1.000 €. Siège social : 216 route de Saint Mathieu, 06130 GRASSE. Objet social : Immobilière. Gérance : M. Christopher David SCRASE demeurant 216 route de Saint Mathieu, 06130 GRASSE. Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE
Commune
Evenement: Enquête Publique
2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 3 février 2016, Le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 33 jours soit du : lundi 7 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016 inclus Ladite modification n°2 a pour objet de modifier le PLU approuvé sur les points suivants : 1) confirmer les espaces d'accueil de population nouvelle à proximité des pôles de vie et des axes de transport en commun (les règles propres aux zones UA, UB, UC et UDa ne sont pas modifiées) 2) veiller à la qualité des paysages et notamment dans les espaces collinaires 3) inscrire la biodiversité comme facteur de réduction des conséquences des changements climatiques 4) confirmer la valeur donnée aux espaces d'habitat diffus par le maintien de la biodiversité qui lui est propre 5) maintenir un habitat diffus sans en accentuer la densité, et dans le respect d'une évolution démographique conforme à celle prévue par le PADD de 2012 6) disposer d'un corps de règles d'urbanisme conformes à la loi et à l'esprit du PLU de 2012, en cohérence avec l'évolution du climat, en définissant de nouvelles modalités d'implantation des constructions (distances par rapport aux limites, distances entre deux constructions, emprises au sol, espaces verts). M. Giovanni VALESTRO, architecte, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nice et M. Claude LEMAITRE, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net. Le commissaire enquêteur sera tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le 7 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 15 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 22 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 30 mars 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le 8 avril 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Giovanni VALESTRO à : Hôtel de Ville, BP 25,06371 Mouans-Sartoux, A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site lnternetwww.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 8 avril 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté n°R46-35 est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.
Métropole
Evenement: Enquête Publique
LE PRÉSENT AVIS D'ENQUÊTE ANNULE ET REMPLACE LAVIS DU 12 FÉVRIER 2016 COMMUNE DE NICE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS PHASE 1 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE, Le Président de la Métropole NICE COTE D'AZUR informe le public qu'il sera procédé, sur le territoire de la commune de Nice, conformément à l'arrêté du 7 mars 2016, à une enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la sortie ouest de la voie MATHIS phase 1, sur une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du mardi 29 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus. Cette enquête publique portera sur : l'intérêt général du projet d'aménagement de la sortie ouest de la voie MATHIS phase 1, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nice, Le projet d'aménagement de la sortie ouest de la voie MATHIS est rendu nécessaire par le flux de circulation générant des nuisances pour les riverains, mais aussi, aux heures de pointes, des boudions récurrents pénalisants pour l'ensemble des usagers de la voie Pierre Mathis. Le projet consiste à réaliser une dérivation de 2 voies de la chaussée Nord de la Voie Pierre Mathis en direction de la Gare de Saint Augustin, en passant par ledit « quai militaire » en pied de soutènement de l'avenue Edouard Grinda. Les 2 voies ainsi déviées resteront en surface le long des voies ferrées, puis passeront en souterrain dans un tunnel à gabarit réduit (3,50 m) sous le parvis de la gare, l'avenue Grinda puis la route de Grenoble, pour ressortir dans une première phase après le carrefour Nicot de Villemain. Dans une seconde phase, ne faisant pas l'objet de la présente enquête, .l'ouvrage sera prolongé jusqu'à l'autoroute A8 et le boulevard du Mercantour. Ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite, et en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, M. Jean-Pierre PREZ, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite. Les pièces du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et l'évaluation simplifiée des incidences du projet sur le réseau Natura 2000 ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public dans les lieux suivants : A la Métropole NICE COTE D'AZUR : 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble PLAZA Direction des infrastructures et de la circulation 2' étage > Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, > Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Au Forum d'urbanisme et d'architecture de la ville de Nice, Place Yves Klein à NICE > Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, > Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur PROJET D'AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS METROPOLE NICE COTE D'AZUR Direction des infrastructures et de la circulation 06364 NICE Cedex 4. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : > Mardi 29 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, > Lundi 11 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, > Vendredi 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Au Forum d'urbanisme, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : > Mercredi 30 mars 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, > Vendredi 15 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, > Jeudi 28 avril 2016, de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole, Direction des infrastructures et de la circulation M, Pascal BOUTEFOY tél. 04 89 9811 11. Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus, A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. La personne responsable du projet est le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'intérêt général de l'opération. Le cas échéant, la déclaration de projet emportera approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Nice. Fait à Nice, le 7 mars 2016 Christian ESTROSI, Député-maire de Nice Président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.