Annonces Légales

ESCOTA (562041525)

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNES DE CANNES ET DE MANDELIEU LA NAPOULE AUTOROUTE A8 DIFFUSEUR DE CANNES LA BOCCA RÉALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCÈS DIRECT EN DIRECTION DE NICE DOSSIER COMPORTANT UNE ETUDE D'IMPACT AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SOCIÉTÉ ESCOTA 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU la NAPOULE, selon l'arrêté préfectoral du 8 Avril 2016 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct àl'A 8 en direction de Nice diffuseur de Cannes la Bocca. Le projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'autoroute A 8 en direction de Nice au niveau du diffuseur de Cannes la Bocca a pour objet d'améliorer la circulation dans ce secteur et notamment les carrefours des Tourrades et de Saint-Exupéry. La bretelle supplémentaire permettra aux usagers en provenance de la RD 6007 sud du carrefour giratoire des Tourrades à Mandelieu-la-Napoule d'accéder directement à l'autoroute. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact de ce projet d'aménagement le 24 octobre 2014. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), wwwpaca.developpement-durable.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv,fr. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie annexe de Cannes la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06150. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du 10 mai au 10 juin 2016 inclus, soit 32 jours à la mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150 23 avenue Francis Tonner et à la mairie de MANDELIEU la NAPOULE 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150 23 avenue Francis Tonner et en mairie de MANDELIEU la NAPOULE. 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Patricia SCHWEITZER, en qualité de suppléante conformément à la décision e E16000014/06 du 31 mars 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150 23 avenue Francis Tonner et à la mairie de MANDELIEU la NAPOULE 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République comme indiqué ci-dessous LIEUX D'ENQUÊTE / HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CANNES-la-BOCCA / du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Le jeudi 12 mai 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le vendredi 10 juin 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 MANDELIEU la NAPOULE / du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 17h00 Le mercredi 25 mai de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies principales de CANNES ( 06406 Cedex CS 30140) et de MANDELIEU la NAPOULE (06210 -Avenue de la République) ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la société ESCOTA (direction des opérations 432, avenue de Cannes 06211 Mandelieu la Napoule cedex), dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.1244 et suivants du Code de l'Environnement et L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'A8 en direction de Nice, diffuseur de Cannes la Bocca. Fait à Nice, le 8 avril 2016 Pour le Préfet, Frédéric MAC KAIN

SARL AGENCE DE LA POSTE

Société à responsabilité limitée (SARL)

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La MONTE PASCHI BANQUE S.A., agence de Cannes, dont le siège social est à PARIS (75001) 11 bd de la Madeleine, informe le public que la garantie financière qu'elle avait accordée à la SARL AGENCE DE LA POSTE, sise « Les Bastides de Blejarde » avenue de Boutiny 06350 Peymeinade, au titre de ses opérations de transaction sur immeuble et fonds de commerce visées par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s'ils en existent, devront être produites au siège de la MONTE PASCHI BANQUE S.A. dans les trois mois de la présente publication. Il est précisé qu'il s'agit de 'créances éventuelles' et que le présent avis ne préjuge en rien du paiement ou du non paiement des sommes dues et ne peut, en aucune façon, mettre en cause la solvabilité et l'honorabilité de la société ci-dessus indiquée

COMMUNE D'ANTIBES

Commune

Evenement: Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROXIMITE DIRECTION SÉCURITÉ DOMAINE SERVICE DOMAINE PUBLIC VILLE D ANTIBES ARRETE LE MAIRE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS DEPUTE DES ALPES MARITIMES OBJET : 1er MAI VENTE DU MUGUET VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1, VU l'article R 225 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal n° 3763/14 du 26 novembre 2014 reçu en Sous-Préfecture de Grasse le 2 décembre 2014 portant Règlement d'Occupation du Domaine Public et des Halles et Marchés, VU l'arrêté municipal en date du 31 octobre 1972 codifiant les mesures de Police relatives à la circulation, VU l'Arrêté Municipal du 1er avril 2014 reçu en Sous-Préfecture de Grasse le 1er avril 2014 portant délégation de fonctions et signature à M. Patrice COLOMB en matière d'économie locale, Commerce, Artisanat et Valorisation du Domaine Public, CONSIDERANT qu'à l'occasion du 1er mai, les promenades, rues et places publiques de la Ville sont envahies par un grand nombre de vendeurs de muguet qui procèdent à de véritables installations sur la voie publique, créant ainsi une gêne pour la circulation, CONSIDERANT qu'il est du devoir du Maire d'assurer le respect des lois protectrices du commerce et qu'il lui incombe également de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité du passage et de la circulation sur l'a voie publique dans les rues, places et quais ou promenades publiques, CONSIDERANT qu'il lui appartient, enfin, de sauvegarder la tranquillité publique et d'éviter que les promeneurs soient importunés par les sollicitations des marchands installés sur la voie publique, Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1er : La vente ambulante du muguet n'est autorisée, sur le territoire de la Commune d'Antibes Juan les Pins, que le 1er Mai toute la journée. Les compositions florales sont formellement interdites, seule est autorisée la vente de brins de muguet. Article 2 : Toute installation fixe (bancs, tables, emballages quelconques, etc.), sur le Domaine Public Communal, est interdite, (Cette interdiction ne s'applique pas aux commerçants fleuristes qui ont obtenu une autorisation d'occuper le Domaine Public au moyen d'un étalage). Les vendeurs ne devront stationner que le temps strictement nécessaire aux opérations de vente. L'utilisation de voitures, poussettes d'enfants, charretons et tous autres véhicules en général est absolument interdite Article 3 : Il est interdit aux vendeurs de solliciter les passants, de les importuner ou d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc. Article 4 : La Commune se réserve le droit de faire saisir les marchandises des vendeurs qui ne respecteraient pas les dispositions du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 894/15 du 12 mars 2015 relatif à la vente du Muguet le 1er mai. Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités de l'articlé L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies. Fait à Antibes, le 31 MARS 2016 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint Délégué en matière d'Economie Locale de Commerce, d'Artisanat et de Valorisation du Domaine Public, Patrice COLOMB Expédition certifiée conforme Pour le Maire, Député des Alpes-Maritimes L'Ingénieur territorial Nathalie WARTER N° enregistrement : 1049/16 Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie, le-1 AVR. 2016. Pour le Maire, Députe des Alpes-Maritimes. L'Attaché Principal.

EUROPE MIMOSA SOC.COOP.AGRIC COMMERC (782496301)

Société coopérative agricole 183777 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

Société coopérative agricole de commercialisation de mimosa, feuillages et autres fleurs «EUROPE-MIMOSA» Société Coopérative agricole à capital variable au capital de 183.777,29 € Siège Social : 547 Chemin de Saint Georges 06550 La Roquette Sur Siagne 782 496 301 RCS CANNES AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Les Sociétaires de la SCA « EUROPE-MIMOSA » sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 4 mai 2016 à 17 heures, au siège social : 547 Chemin de St Georges, 06550 La Roquette Sur Siagne, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : EN LA FORME EXTRAORDINAIRE : Mise à jour des articles 1 et 5 des statuts, Modification de la limite d'âge statutaire fixée aux fonctions d'administrateur, Prorogation de la durée de la société coopérative agricole, Modifications corrélatives des statuts, EN1A FORME ORDINAIRE: Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 Décembre 2015, Constatation du décès de M. Pierre COMETTI, administrateur, Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour les formalités. Questions diverses. Les Sociétaires sont en outre informés de ce qu'ils ont la faculté dès à présent de prendre connaissance au Siège de la Société Coopérative Agricole du rapport du Conseil d'Administration et de tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux sociétaires dans les délais légaux. Les Candidats pour un poste au Conseil d'Administration doivent le signifier à la Société Coopérative Agricole par lettre recommandée avec accusé de réception dix jours francs avant la date de l'Assemblée Générale. Tout sociétaire peut assister personnellement à cette assemblée ou se faire représenter par un autre sociétaire et soit demander, à cet effet, partout moyen, un formulaire de pouvoir auprès d'EUROPE MIMOSA sur simple demande, soit établir lui-même un pouvoir écrit, sur papier libre, qui devra impérativement mentionner : le nom de la Société EUROPE MIMOSA ci-dessus, les noms et prénoms du mandant et du mandataire, la date et l'heure de l'assemblée générale convoquée, son ordre du jour et l'indication de la validité du pouvoir à l'assemblée ultérieure qui serait convoquée, sur le même ordre du jour, à défaut de réunion de quorum lors de la première assemblée. Il sera également mentionné que le mandataire pourra prendre part aux délibérations et au vote sur l'ordre du jour, au nom du mandant. Si cette Assemblée Générale Mixte ne pouvait délibérer valablement faute de réunir le quorum requis, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendrait le 3 juin 2016 à 17 heures au siège social de la SCA EUROPE MIMOSA, 547 Chemin de Saint Georges à La Roquette sur Siagne (06550) sans condition de quorum, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. Marius MUL, Président du Conseil d'Aministration.