SA à conseil d'administration (SA) 349535 EUR
Evenement: Transmission Universelle du Patrimoine
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE OMNIUM HOTELIER Société anonyme au capital de 349.535,11 euro. Siège social : 4, avenue des Beaumettes 06000 Nice 325 949 360 RCS NICE Par décision du 25/05/2016, PME HOTELLERIE SUD, société en commandite par actions au capital de 2.530.761 euros, 94, rue de la Victoire 75009 Paris, 801 783 085 RCS PARIS, associée unique de la société OMNIUM HOTELIER, a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société OMNIUM HOTELIER par la transmission universelle de son patrimoine au profit de la société PME HOTELLERIE SUD conformément à l'article 1844-5 du Code civil, étant précisé que l'associée unique sera propriétaire de l'universalité du patrimoine de la société OMNIUM HOTELIER à compter du jour de la réalisation définitive de l'opération et que toutes les opérations réalisées par la société OMNIUM HOTELIER, depuis le 1er octobre 2015 et jusqu'à la date de réalisation définitive de la dissolution, seront considérées de plein droit comme ayant été fiscalement faites pour le compte de l'associée unique. Les créanciers de la société OMNIUM HOTELIER peuvent faire opposition à la dissolution anticipée sans liquidation dans le délai légal à compter de la publication du présent avis. Les oppositions devront être présentées auprès du Tribunal de Commerce de NICE.
Commune
Evenement: Enquête Publique
PREFECTURE DU VAR Direction de l'action territoriale de l'Etat Bureau du développement durable AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES Sur demande de la commune de Toulon et par arrêté, date du 22 avril 2016, le préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire relatives à la création d'une réserve sur le secteur de Montéty à Toulon. Le secteur de Montéty constitue une des composantes de la grande opération « de création d'un centre d'activités et d'affaires à vocation métropolitaine sur l'Axe des gares à Toulon » dans le cadre du « Grand Projet de Rade, Ce secteur est destiné à accueillir des locaux pour des activités tertiaires, des logements et à renforcer le pôle multimodal, par des aménagements améliorant la traversée des voies SNCF et la réalisation d'un parking souterrain. L'enquête se déroulera, du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016, inclus, à la direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon, siège de l'enquête, pendant 15 jours consécutifs (samedi dimanche et jours fériés exceptés). Les personnes et propriétaires intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d'enquêtes et consigner leurs observations sur les registres d'enquête, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Lieu / Direction des affaires juridiques de la mairie située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon Jours et heures / du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Ils pourront également faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire au siège de l'enquête. M. Jean-Pierre CHARRIN, ingénieur en électricité EDF/GDF, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête. M. Philippe BARJON, conseil en immobilier, en retraite, a été désigné en qualité enquêteur suppléant, pour remplacer le titulaire en cas d'empêchement. Il exercera ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. Ils pourront également s'adresser directement au commissaire enquêteur, lors des permanences tiendra, aux lieu, jours et heures indiqués ci-dessous : Permanences du commissaire enquêteur Direction des affaires juridiques de la mairie, située à l'angle des boulevards du 112ème RI et du commandant Nicolas à Toulon -vendredi 10 juin 2016 de 9hà 12h mercredi 15 juin 2016 de 9h à 12h / de 14h à 16h30 -vendredi 24 juin 2016 de 14 h à 16h30. Dans le délai d'un mois à partir de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions motivées sur l'utilité publique du projet et les emprises projetées. Ces documents seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, la direction des affaires juridiques de la mairie de Toulon et au bureau du développement durable la préfecture. Ils seront communicables, sur demande et aux frais du requérant, auprès du préfet.
SA à conseil d'administration (SA) 502398 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
MEDIAN Technologies Société anonyme au capital de 502.397,90 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne RCS Grasse N° 443 676 309 (ci-après la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, société anonyme à Conseil d'Administration au capital 502.397,90 euros, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire dans les bureaux du Cabinet PDGB Avocats, au 174 Avenue Victor Hugo à Paris 16ème, le 16 juin 2016 à 10h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants présentés par le Conseil d'Administration : Ordre du jour : Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions extraordinaires ; Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés ; Rapports du Commissaire aux Comptes ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de Commerce ; De la compétence de l'AGO : 1. Approbation des comptes de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015 présentés conformément aux normes IFRS ; 3. Affectation du résultat ; 4. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de Commerce ; 5. Quitus à Monsieur Fredrik BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration ; 6. Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ; 7. Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ; 8. Quitus à la société AURIGA PARTNERS, Administrateur ; 9. Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur ; 10. Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU,Administrateur ; 11. Quitus à Monsieur Takashi MORI, Administrateur ; 12. Quitus à Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur ; 13. Quitus à Monsieur Tim HAINES, Administrateur ; 14. Fixation des jetons de présence ; 15. Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire suite à un apport partiel d'actifs ; 16. Constatation du changement de Commissaire aux Comptes Titulaire suite à un apport partiel d'actifs ; 17. Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce ; De la compétence de l'AGE : 18. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce ; 19. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public ; 21. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ; 22. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce ; 23. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 24.Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10 % du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce et sous réserve de l'adoption de cette résolution annulation de la délégation donnée au Conseil d'Administration par la résolution n°5 de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2015 ; 25. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ; 26. Annulation de délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 18 juin 2015 ; 27. Pouvoirs pour les formalités. Le texte des projets de résolutions à soumettre au vote des actionnaires a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 57 du 11 mai 2016 (affaire n° 1602023) et n'a fait l'objet d'aucune modification. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui permettant soit de voter par correspondance soit de se faire représenter à l'assemblée ; ledit document unique est également à la disposition des actionnaires au siège social, il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple à la Société au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à M. Bernard REYMANN, société MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne. Conformément à l'article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale, soit le 13 juin 2016. Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l'Assemblée du 16 juin 2016 restent valables pour l'Assemblée qu'il y aurait lieu de réunir pour le cas où le quorum à l'Assemblée du 16 juin 2016 ne serait pas atteint. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration. Il y sera répondu lors de l'Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au Président du Conseil. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Les questions posées par écrite par les actionnaires au Conseil d'Administration ne seront prises en compte que pour les demandes parvenues à la Société, au siège social à l'attention de M. Fredrik BRAG, le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l'Assemblée Générale et accompagnées du justificatif de l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d'une attestation de participation délivrée par ces derniers. Le Conseil d'Administration
Société anonyme à directoire et à Conseil de Surveillance 395034000 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES DES SOCIÉTÉS LOCALES D'EPARGNE Sociétés Coopératives à capital variable affiliées à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR. Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 € régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier dont le siège est à 06200 NICE, 455, Promenade des Anglais SIREN : 384402871-RCS NICE. Les ordres du jour ainsi que les projets de résolutions feront l'objet d'un affichage et seront mis à la disposition des sociétaires dans l'ensemble des agences de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur à partir du 2 juin 2016. Les comptes annuels, les comptes rendus d'activité des sociétés, le rapport d'activité de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, la délibération du Directoire de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur approuvant les comptes seront communiqués à tout sociétaire qui en fera la demande par simple lettre adressée à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, Département Vie Coopérative, BP 3297, 06205 NICE cedex 3. Ils seront également joints à toute demande de procuration selon les mêmes modalités. POUR LES SOCIETES LOCALES D'EPARGNE : NICE EST ALPES-MARITIMES, VILLE DE NICE OUEST, CENTRE DES ALPES MARITIMES, OUEST DES ALPES-MARITIMES, VAL D'ARGENS, HYERES ET VALLEE DU GAPEAU, SUD OUEST DU VAR Ordre du jour : 1. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'de l'annexe de la SLE ; 2. Approbation de l'affectation du résultat de la SLE ; 3. Détermination de la date de mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE ; 4. Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l'exercice ; 5. Constatation du montant de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur; 6. Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités légales. Conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts des Sociétés Locales d'Epargne, les Assemblées générales ordinaires sont convoquées : VAL D'ARGENS Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur -181, avenue Julien Cazelles, 83300 DRAGUIGNAN SIRET 432 712 933 00014. Le 16 juin 2016 à 18h à 83600 FREJUS, Le Clos des Roses, 1 609, route de Malpasset. NICE EST ALPES-MARITIMES: Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur L'Arénas, 455, Promenade des Anglais, 06205 NICE cedex 3 SIRET 432 714 699 00019. Le 21 juin 2016 à 18h à 06300 NICE, Le Saint-Paul Hôtel, 29, bd Franck-Pilatte. VILLE DE NICE OUEST: Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur L'Arénas, 455, Promenade des Anglais, 06205 NICE cedex 3 SIRET 432 712 453 00013. Le 21 juin 2016 à 18h à 06300 NICE, Le Saint-Paul Hôtel, 29, boulevard Franck-Pilatte. HYERES ET VALLEE DU GAPEAU : Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur 25, avenue Gambetta, 83400 HYERES SIRET 432 713 501 00018. Le 22 juin 2016 à 18h à 83000 TOULON, Palais du Commerce et de la Mer, Avenue de l'Infanterie de Marine. SUD OUEST DU VAR: Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur Technopole Var Matin, Avenue Jean Monnet, 83190 OLLIOULES SIRET 432 713 766 00017 Le 22 juin 2016 à 18h à 83000 TOULON, Palais du Commerce et de la Mer, Avenue de l'Infanterie de Marine. CENTRE DES ALPES-MARITIMES : Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur Immeuble Adamant -175, rue du Vallon 06410 BIOT SIRET 432 713 931 00017 Le 28 juin 2016 à 18h à 06800 CAGNES/MER, CAP'CINEMA, Polygone Riviera, 119 av. des Alpes. OUEST DES ALPES-MARITIMES : Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur 5, rue des Belges, 06400 CANNES SIRET 432 713 394 00018 Le 28 juin 2016 à 18h à 06800 CAGNES/MER, CAP'CINEMA, Polygone Riviera, 119 av. des Alpes. Pour la SLE VILLE DE TOULON: Siège administratif : Caisse d'Epargne Côte d'Azur Chemin de la Baume, 83000 TOULON SIRET 432 719 284 00015 Ordre du jour : 1. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'de l'annexe de la SLE ; 2. Approbation de l'affectation du résultat de la SLE ; 3. Détermination de la date de mise en paiement des intérêts des parts sociales de la SLE ; 4. Constatation du montant du capital souscrit à la clôture de l'exercice; 5. Constatation du montant de la quote-part de la SLE dans le capital de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur ; 6. Ratification de la cooptation d'un administrateur ; 7. Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités légales. Conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, l'Assemblée générale ordinaire est convoquée le 22 juin 2016 à 18h à 83000 TOULON, Palais du Commerce et de la Mer, avenue de l'Infanterie de Marine.
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS A l'issue des conseils d'administration du 12 mai 2016, l'association l'île aux trésors jeux et rencontres à la ludothèque sise place Méjane Garbejaïre ilot 2 06560 Valbonne et l'association MJC-FJT Espace Culture Citoyenneté sise 3, rue Soutrane 06560 Valbonne ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de l'association Ludothèque île aux Trésors par l'association MJC-FJT « espace culture citoyenneté ». Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif de l'association l'Ile aux trésors dont la transmission à l'association MJC-FJT « espace culture citoyenneté » est prévue : l'actif total apporté s'élève à : 22.577 € le total du passif pris en charge s'établit à : 22.577 € l'actif net apporté est donc de 0 La fusion sera définitive à l'issue des assemblées générales extraordinaires du 29 juin 2016 pour la ludothèque l'île aux trésors et du 30 juin 2016 pour la MJC FJT Espace culture et citoyenneté. Elle prendra effet le 1er juillet 2016