Annonces Légales

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N° édition 25054

Commune de La Tour sur Tinée

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS OBJET: BIENS SANS MAITRE Au terme d'une procédure de 'biens sans maître' le maire de la commune de La Tour sur Tinée informe le public que par arrêtés 2016-25 et 2016-26 en date du 14 octobre 2016 le bien n° G 954 ainsi que les biens F 336 et G 536 situés à Roussillon sont incorporés dans le domaine privé de la commune.


Adresse : ,
N° édition 25054
Département : 06 / Ville : GRASSE

SAS LA BASTIDE ISNARD

Société par actions simplifiée (SAS) 1500 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2016, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SAS LA BASTIDE ISNARD. Forme : Société par actions simplifiée. Capital social : 1.500 €. Siège social : 66 Chemin de Saint Christophe, 06130 GRASSE. Objet social : Création, entretien et visite commentée de jardin ; Conseil en jardin et développement durable ; Production, dégustation, vente de tous produits agricoles de l'exploitation; Autres commerces de détail non spécialisé; Vente sur marchés, foires et éventaires ; Organisation événementielle, location de lieu pour événements. Président : M. Patrick ISNARD demeurant 66 Chemin de Saint Christophe, 06130 GRASSE. Directeur Général : Mme Nancy BALSEGUR demeurant 66 Chemin de Saint Christophe, 06130 GRASSE. Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts. Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE


N° édition 25054
Département : 06 / Ville : TOURRETTES SUR LOUP

Commune de Tourettes sur Loup (210601480)

Commune

Evenement: Avis administratif

AVIS RECTIFICATIF Dans l'avis administratif concernant l'approbation d'un périmètre de sauvegarde de l'artisanat et du commerce et institution sur l'ensemble du territoire, d'un droit de préemption, au profit de la commune, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce les baux commerciaux parue le 3 Novembre 2016 dans le Nice Matin, il fallait lire que cette annonce concerne la Mairie de Tourettes sur Loup. Le reste est sans changement.