Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
04/08 Avec un gain de 52 500 €, une joueuse a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'an...
News
04/08 Breil-sur-Roya : le maire Sébastien Olharan dénonce un prélèvement injuste de 21 744 �...
News
04/08 « L'A57, un chantier exigeant mais profondément collectif » !
News
04/08 À Marseille, 150 policiers municipaux supplémentaires
News
04/08 Une belle prise avec la saisie de 6,4 tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée
News
04/08 À Fos-sur-Mer, une nouvelle salle de boxe
News
04/08 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 4 août
News
02/08 Veni, vidi... vite dit, de Jean-Michel Chevalier
News
02/08 Barbara Hepworth, inconnue célèbre à la Fondation Maeght
News
02/08 Vos échos juridiques hebdo
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 067 358 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet de plan
Plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 5-
Action juridique (6300)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Désaccord des créanciers (5009)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Environnement et installation classée (IPCE)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Démarche d'un créancier (5014)
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Réduction de capital social
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Conflit entre actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 1-
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 3
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Avis Financier
Recherche de garanties (6354)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Contestation autour de la vente du fonds
Investissements
Cotation Banque de France : 5+
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement (affacturage)
Réclamation d'un bien (5039)
Différend lié au bail
Recrutement
Cotation Banque de France : 6-
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification de la Forme juridique
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action en responsabilité
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6497)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 2-
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 4
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Condamnation
Incident de paiement
Divers (6507)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un expert
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 6+
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend contractuel (6478)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Attestation de régularité fiscale
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Contestation de la dénomination
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6500)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6420)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 3-
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Avis aux actionnaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6505)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation autour de la vente du fonds
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 5
Procédure de règlement agricole
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6510)
Réclamation d'un bien (5040)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord des créanciers (5013)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Modification du Capital social
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord contractuel (6348)
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 3+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche d'un créancier (6363)
Action afin de contraindre la communication des documents
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel (6426)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 4-
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Voirie
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Remise en cause du bail commercial
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 6
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Résiliation de bail (local commercial)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6484)
Démarche d'un créancier (5016)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Mouvement des Dirigeants
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6414)
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 2
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6421)
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 4+
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6467)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
