Infos nationales

Parité dans les professions du droit : une première charte (…)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2025

Les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité

Vos échos juridiques hebdo

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 mai 2025

Chaque semaine, un condensé rapide d’actualités juridiques pour rester informé en un coup d’œil.

Baux commerciaux : Renouvellement par le locataire (2/2)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 mai 2025

Après le renouvellement ou la résiliation du bail par le propriétaire (cf. Petites Affiches 4270 de la semaine dernière), nous nous intéressons cette semaine au (…)

Logement : simplifier les règles d’urbanisme pour relancer le (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2025

But ? accompagner les collectivités territoriales dans la relance de la production de logements

Le constat de commissaire de justice : la clé d’une preuve (…)

Proposé par Service Rédaction --
16 mai 2025

La preuve parfaite par commissaire de justice face aux preuves imparfaites ou rejetées

Palmarès de la Durabilité 2025 : Experts-comptables, (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 mai 2025

L’appel à candidatures est ouverts aux professionnels du chiffre, jeunes diplômés, entreprises responsables

BAUX. Les nouveautés du renouvellement, de la tacite (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 mai 2025

Le point sur les conditions de renvouellement pour les baux commerciaux

L’expert dans les juridictions administratives : État (…)

Proposé par Bernard Leiceaga --
12 mai 2025

Les experts intervenant pour les juridictions administratives ont longtemps été désignés à la lecture des listes judiciaires. Le Conseil d’État a fait évoluer ses textes (…)

Affaire Apollonia : les notaires et leurs assureurs condamnés (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 mai 2025

Cette décision intervient à quelques semaines du procès pénal prévu devant le tribunal correctionnel de Marseille

Cotisations patronales : Quelles modifications de taux depuis (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 mai 2025

Plusieurs taux relatifs aux cotisations patronales ont été modifiés, le point avec Bercy.

Décès d’Isidore Partouche, fondateur du groupe éponyme et (…)

Proposé par Service Rédaction --
2 mai 2025

Il avait fondé le groupe Partouche qui compte aujourd’hui 44 casinos, 12 hôtels et 44 restaurants

Collectivités locales : simplifier pour une gouvernance plus (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 mai 2025

François Rebsamen a lancé une (énième) opération de simplification pour les collectivités

Apostille et Légalisation : L’Etat confie leur délivrance au (…)

Proposé par Service Rédaction --
30 avril 2025

Dès le 1er mai et sur délégation de l’Etat (ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020), les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 présidents de Conseils régionaux ou (…)

Jeunesse : Votre première déclaration

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 avril 2025

La première déclaration de revenus est une étape importante de la vie d’adulte. Qui concerne-t-elle ? Quand intervient-elle ? Comment la réaliser ? Bercy apporte les (…)