COMMUNE DE PEYMEINADE

Dénomination : Elaboration du Reglement Local de Publicité . 2ème Avis d’enquête Publique. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l’arrêté communal n°AR2023-032 en date du 15/09/2023 A une enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Peymeinade Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE du 09 octobre au 10 novembre 2023 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire-enquêteur Le Commissaire-enquêteur, M. Bernard BARRITAULT, se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE le lundi 09 octobre 2023 de 13h30 à 16h30, le mercredi 25 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 et le vendredi 10 novembre 2023 de 9h à 12h00 Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l’adresse [email protected], ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr Le Maire Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE