Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/09 « Tempête solidaire » : quand la mémoire de la tempête Alex devient un film
News
19/09 La Région Sud a célèbré son millionième voyageur depuis l'ouverture à la concurrence...
News
19/09 Du 10 au 18 octobre, les notaires s'engagent pour promouvoir la « culture de la médiatio...
News
19/09 Le diagnostic structurel, énième diagnostic immobilier ou véritable outil communal de p...
News
19/09 Dossier habitat dégradé - À Grasse, le choix du permis de louer
News
19/09 Dossier Habitat dégradé - « Une zone test » dans le Vieux-Nice en cours d'élaboration...
News
19/09 Dossier Habitat dégradé - Feu vert pour le nouveau diagnostic structurel des immeubles
News
19/09 Antibes accueille la piste d'éducation routière pour les jeunes, du 22 au 26 septembre
News
19/09 L'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires a lancé son année 2025-2...
News
19/09 Impôt plancher : justice fiscale ou porte ouverte à l'expropriation économique ?
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 119 146 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire simplifié
Procédure Collective
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Recherche de garanties (6354)
Modification matrimoniale du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6438)
Procédure de règlement amiable
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Paiements réguliers signalés
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action concernant le dirigeant (6451)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Enquête administrative
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action relative à la construction immobilière
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Décès du dirigeant
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Avis Financier
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Divers (6500)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Investissements
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord contractuel (6347)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend contractuel (6505)
Recrutement
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Rectificatif / Erratum
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6510)
Modification de la Forme juridique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Incident de paiement
Changement de nationalité
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Divers (6487)
Attestation de régularité fiscale
Résultats financiers positifs
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Insolvabilité constatée (5032)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend contractuel (6498)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Condamnation
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action afin de contraindre la communication des documents
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6426)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6350)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Remise en cause du bail commercial
Non reconstitution des fonds propres
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Mariage du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement (6513)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6439)
Procédure de règlement agricole
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Délai initial de paiement dépassé
Evénement divers
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Enquête Publique
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6496)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6414)
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Avis aux actionnaires
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6501)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6348)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6506)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Démarche d'un créancier (6363)
Annulation d'annonce parue précédemment
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6511)
Modification du Capital social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Résolution de la conciliation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Retard de paiement signalé
Changement de domicile
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Publications de résultats
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Insolvabilité constatée (5033)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Interdiction administrative
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend contractuel (6499)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Voirie
Démarche d'un créancier (5016)
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Subventions / obtention d'aides publiques
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement (affacturage)
Résiliation de bail (local commercial)
Différend lié au bail
Mise en vente des actions en déshérence
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divorce du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Mouvement des Dirigeants
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action juridique (6300)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification de la dénomination
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Notation / avis des analystes
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Avis administratif
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6497)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Levée de fonds / introduction en bourse
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Arrêté préfectoral
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6507)
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un expert
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2959
2960
2961
2962
2963
2964
2965
2966
2967
2968
2969
»
NEWSLETTER
