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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Procédure Collective
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Procédure de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Liquidation Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6510)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Fin de Garantie financière
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6515)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Evénement divers
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Non reconstitution des fonds propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 1
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l'équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6498)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Réclamation d'un bien (5040)
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6469)
Création de site / extension
Désaccord des créanciers (5013)
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6426)
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Divers (6439)
Changement de domicile
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6518)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Publications de résultats
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résolution de la conciliation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Insolvabilité constatée (5033)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Démarche d'un créancier (6363)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6496)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 2
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6467)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6501)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Grève / conflit social
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement des cotisations sociales
Contestation autour de la vente du fonds
Voirie
Subventions / obtention d'aides publiques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6511)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Divorce du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation des méthodes concurrentielles
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divers (6516)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Modification de la dénomination
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Interdiction administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Conflit entre actionnaires
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6499)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Avis administratif
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6470)
Modification de l'adresse du Siège social
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation autour de la vente du fonds
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 6-
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend lié au bail
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Nouvelle Garantie financière
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Nomination d'un Curateur successoral
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sollicitation d'un expert (6446)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action en responsabilité
Procédure de règlement amiable
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 1+
Recherche de garanties (6354)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6497)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'un bien (5039)
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 2-
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6468)
Investissements
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Avis Financier
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Recrutement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6438)
Changement de nationalité
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Divers (6517)
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Résultats financiers positifs
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Insolvabilité constatée (5032)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action relative à la construction immobilière
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 2+
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6466)
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6500)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6471)
Réorganisation / licenciements
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Condamnation
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