Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
06/03 Fiscalité : le CGM06 distingue 31 entreprises azuréennes engagées dans l'Examen de Conf...
News
06/03 À Cannes, le futur plus grand complexe de padel des Alpes-Maritimes prend forme
News
06/03 Du campus au désert marocain : l'aventure des étudiants de l'IUT de Nice équipage n°10...
News
06/03 Edito - L'heure de « l'explication finale » ?
News
06/03 Joëlle Moins, une vie consacrée au travail
News
06/03 Tête de porc devant la maison de Christian Estrosi : deux suspects interpellés et prése...
News
06/03 Jean-Pierre Gattuso rejoint le Conseil scientifique de la Fondation de la Mer
News
06/03 Grasse Campus accueillera à la rentrée 2026 une filière comptabilité-gestion avec l'ES...
News
06/03 Municipales 2026 : L'égalité d'accès au numérique : une exigence démocratique pour 20...
News
06/03 Plan Sud Ingénieurs : 800 000 € de la Région Sud pour moderniser les formations de Pol...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 416 150 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Procédure Collective
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Liquidation Judiciaire
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6439)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6347)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Non reconstitution des fonds propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6350)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5013)
Procédure de règlement agricole
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Publications de résultats
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6348)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Résolution de la conciliation
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5016)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5009)
Mise en vente des actions en déshérence
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5014)
Action juridique (6300)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Avis Financier
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
3153
»
NEWSLETTER
