Annonces Légales

SEBASTOLI (532862786)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AVIS DE DELAI POUR DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 26 Mai 2015 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC Jugement du 27 Mai 2015 - GR/3310 SEBASTOLI SARL 8 Av Mal Foch 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 532 862 786 RCS NICE Délai supplémentaire expirant le 31/05/2015 pour déposer la liste des créances.

AMANDOLA HERVE (340977164)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AVIS DE DELAI POUR DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 26 Mai 2015 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC Jugement du 27 Mai 2015 - GR/3313 AMANDOLA Hervé 191 Rte de la Grau 06670 LEVENS Délai supplémentaire expirant le 31/05/2015 pour déposer la liste des créances

RAYNAL Jean Albert (323248294)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AVIS DE DELAI POUR DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES Jugement du 26 Mai 2015 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Liquidateur dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC Jugement du 27 Mai 2015 - GR/3304 RAYNAL Jean Albert 8 Bd Carnot 06300 NICE 323 248 294 RCS NICE Délai supplémentaire expirant le 31/05/2015 pour déposer la liste des créances

COMMUNE DE LA GAUDE (210600656)

Commune

Evenement: Enquête Publique

51590 METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 13 mai 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA GAUDE, pour une durée de trente trois jours (33), du 22 juin au 24 juillet 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Alice BARBIER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : ➢ En Mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, ➢ A la Métropole Nice Côte d'Azur Service Planification 455 promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification du Plan Local d'Urbanisme Mairie de LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de LA GAUDE, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : le lundi 22 juin 2015 le mercredi 8 juillet 2015 le vendredi 24 juillet 2015 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur. org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA GAUDE et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA GAUDE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Service Planification Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.

CCI REPRESENTATION SAS (449941210)

Société par actions simplifiée (SAS) 30000 EUR

Evenement: Réduction de capital social

151586 CCI REPRÉSENTATION SAS au capital de 40 000 Euros Siège social : 377/41 boulevard Dubouchage, 06000 NICE 449 941 210 RCS NICE Aux termes d'une décision en date du 25 mai 2015, enregistrée le 27 mai 2015, Bordereau 2015/1 202, Case 29, il résulte qu'à la suite de l'augmentation et réduction de capital, les capitaux propres de la Société soit 30.000 euros sont reconstitués. L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 45.000 € Nouvelle mention : Capital social : 30 000 € Mention sera faite au RCS de NICE.

COMMUNE D'ISOLA (210600730)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151583 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE D'ISOLA AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ISOLA Par Arrêté Métropolitain en date du 29 avril 2015, Monsieur le Président de la Métropole NICE Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ISOLA pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 1 juin 2015 au jeudi 2 juillet 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Adjoint au Général Commandant la Zone Aérienne de Défense Sud en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Odile COLLIN, Consultante, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : À la Mairie d'ISOLA, 7 place Gaïssa, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. À la Métropole NICE Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie d'ISOLA, Service Urbanisme, 7 place Gaïssa, 06420 ISOLA. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la Mairie d'ISOLA, 7 place Gaïssa : Mercredi 3 juin 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Vendredi 19 juin 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Jeudi 2 juillet 2015, de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole NICE Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'ISOLA et à la Métropole NICE Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'ISOLA. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole NICE Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

TXCELL (435361209)

SA à conseil d'administration (SA) 2332600 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

151575 TXCELL SA à Conseil d'Administration Au capital de 2.332.603 € Siège social : Les Cardoulines, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis 06560 VALBONNE 435 361 209 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 27/04/2015, le Conseil d'Administration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Stéphane BOISSEL, demeurant 31 Avenue des Cottages à CALUIRE (69300), en remplacement de Monsieur Damian MARRON, démissionnaire à effet du 27/04/2015. Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Le Représentant Légal

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR (210601266)

Commune

Evenement: Enquête Publique

151582 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 24 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 22 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus (soit 38 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 mars 2015, M. CAMMAS Ingénieur en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur, et Mme CAMPANA, Médecin en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À l'Hôtel de Ville de SAINT-MARTINDU VAR, de 13h00 à 18h00 : Le 22 juin 2015, Le 3 juillet 2015, Le 16 juillet 2015, Le 29 juillet 2015. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-MARTINDU VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.