Annonces Légales

CULTURE PATRIMOINE ET ARTS (530257666)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/52 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association CULTURE PATRIMOINE ET ARTS dont le siège est à NICE Château Ste Anne, Immeuble Eucalyptus, 30 Avenue de Fabron. Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.

POLITOUR RAZAVI BERNARD (348640285)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/65 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation. Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans du Docteur Bernard POLITOUR, Médecin cardiologue, 166 Rue de France, 06000 NICE. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Pour extrait conforme, Nice, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.

CALASCIONE RAYMOND (482460078)

Evenement: Jugement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 14/15 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Dit qu'il y a lieu de faire application à compter du 18 mai 2015 des règles du régime général de la liquidation judiciaire pour M. Raymond CALASCIONE Enseigne WORK SHOP DESIGN. Pour extrait conforme, Nice, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.

AUX SUPREMES DE LA TURBIE (790156814)

Evenement: Jugement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 28 avril 2015 GR/3302 AUX SUPREMES DE LA TURBIE SARL 8 Av. Gal de Gaulle, 06320 LA TURBIE 790 156 814 RCS NICE. Me Nathalie THOMAS, 1 Rue Alexandre Mari, 06300 NICE, a été désignée Administrateur avec pour mission d'administrer seule la Société.

LA LORRAINE (957803380)

Evenement: Jugement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 28 avril 2015 GR/3303 LA LORRAINE SARL 24 Rue Alphonse Karr 06000 NICE 957 803 380 RCS NICE. Me Nathalie THOMAS, 1 Rue Alexandre Mari, 06300 NICE, a été désignée Administrateur avec une mission d'administration totale de la Société.

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER (210601597)

Commune

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VILLEFRANCHE SUR-MER pour une durée de 32 jours, du lundi 18 mai 2015 au jeudi 18 juin 2015 inclus. A cet effet, par décision en date du 23 mars 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE, Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant d'EDF-GDF en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, Docteur en Sociologie, Consultante, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés (à l'exception des samedis et dimanches et du lundi 25 mai férié) : En Mairie de VILLEFRANCHE-SUR MER, La Citadelle BP 7, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. À la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes Service de la Planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 18 juin 2015) : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, Service Urbanisme, La Citadelle BP 7, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de VILLEFRANCHE SUR-MER, La Citadelle BP 7, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : Le mercredi 20 mai 2015, Le vendredi 5 juin 2015, Le jeudi 18 juin 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur, Immeuble les Cîmes, Service de la Planification, 5ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service de la Planification Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

151440 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la Commune de SAINTBLAISE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 22 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-BLAISE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 février 2015, M. Claude TILLIER (Inspecteur Honoraire de l'Équipement en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Claude HENNEQUIN (Directeur de Clinique en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À la Mairie de SAINT-BLAISE (06670) : De 9h00 à 12h et de 15h00 à 18h00 : Le 18 mai 2015, Le 5 juin 2015, Le 22 juin 2015. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-BLAISE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

LA MAISON DES ASSOCIATIONS COMTE DE FALICON

Association déclarée

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'Arrêté Métropolitain en date du 15 mai 2015, à une enquête publique sur le classement de l'avenue de Reims à NICE. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : LA MAISON DES ASSOCIATIONS COMTE DE FALICON, 52 avenue du Ray. Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 8 juin 2015 au vendredi 26 juin 2015 ; Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Monsieur Antoine MASCARELLO, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à LA MAISON DES ASSOCIATIONS COMTE DE FALICON, 52 avenue du Ray, le lundi 8 juin 2015 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 26 juin 2015 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations du public. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindra au registre.