Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Résolution du plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Procédure de sauvegarde Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Rejet du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Liquidation Judiciaire Avis de Dépôt Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Appel du ministère public Résolution du plan de cession Modification du plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan Clôture du Plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Procédure Collective Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Rejet de plan Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession Extension de la sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Exécution du plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Adoption de plan Redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement Plan de cession avec location gérance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divorce du dirigeant Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Démarche d'un créancier (5016) Mouvement des Dirigeants Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Modification de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Incident de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Attestation de régularité fiscale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Avis administratif Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Arrêté préfectoral Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pour prolonger la période d'observation (5036) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Fin de Garantie financière Environnement et installation classée (IPCE) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désaccord des créanciers (5009) Produits dangereux pour les consommateurs Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Contestation des méthodes concurrentielles Non reconstitution des fonds propres Modification matrimoniale du dirigeant Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Désaccord contractuel (6350) Démarche d'un créancier (5014) Réduction de capital social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Procédure de règlement agricole Nomination d'un Curateur successoral Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Délai initial de paiement dépassé Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Interdiction administrative Enquête administrative Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Avis Financier Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Investissements Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Recrutement Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Réclamation d'un bien (5039) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Rectificatif / Erratum Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Désaccord contractuel (6348) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Modification de la Forme juridique Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Résolution de la conciliation Changement de nationalité Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Retard de paiement signalé Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Publication de comptes annuels simplifiés Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Insolvabilité constatée (5032) Condamnation Divers (6507) Sollicitation d'un expert Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Contestation de la dénomination Mise en vente des actions en déshérence Mariage du dirigeant Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action juridique (6300) Evénement divers Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Renonciation d'une garantie financière (6323) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Paiements des cotisations sociales à jour Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Enquête Publique Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à mettre un terme au plan (5030) Avis aux actionnaires Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Création de site / extension Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Nouvelle Garantie financière Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Réclamation d'un bien (5040) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Annulation d'annonce parue précédemment Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Modification du Capital social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Procédure de règlement amiable Changement de domicile Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Recherche de garanties (6354) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Sollicitation d'un mandataire (6321) Publications de résultats Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Autorisation administrative Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Plan d'Occupation des Sols (POS) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Insolvabilité constatée (5033) Voirie Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Grève / conflit social Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord contractuel (6347) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Résiliation de bail (local commercial) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479)
NEWSLETTER
