METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Commune
Evenement: Enquête Publique
150719 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE GILETTE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GILETTE Par Arrêté Métropolitain en date du 3 février 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de GILETTE pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 2 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015 inclus. A cet effet, Madame Edith CAMPANA, Médecin Anesthésiste Réanimateur en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Robert VENTURINI, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de GILETTE, 1 place Docteur Morani, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h15 à 12h30 (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de Gilette, 1 place Docteur Morani, 06830 GILETTE. Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la mairie de GILETTE, 1 place Docteur Morani, 06830 GILETTE : Les mardi 10 mars et mercredi 18 mars 2015, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Les vendredi 27 mars et vendredi 3 avril 2015, de 9h00 à 12h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de GILETTE et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de GILETTE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléph
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