Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Modification du plan de sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Plan de sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure Collective Extension de la sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Exécution du plan de sauvegarde Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement de cessation partielle d'activité Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Plan de sauvegarde financière accélérée Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Dépôt des créances salariales Procédure de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6438) Modification matrimoniale du dirigeant Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6478) Réduction de capital social Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Divers (6517) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation des décisions prises par les dirigeants Nomination d'un Curateur successoral Ordonnance rendue Incident de paiement Réclamation d'un bien (5039) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action concernant le dirigeant (6451) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Attestation de régularité fiscale Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Réclamation d'indemnités dommages Décès du dirigeant Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Enquête administrative Cotation Banque de France : 3- Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6466) Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 8 Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Avis Financier Contestation autour de la vente du fonds Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Divers (6471) Recrutement Différend contractuel (6505) Fin de Garantie financière Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6350) Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement (6476) Modification de la Forme juridique Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Non reconstitution des fonds propres Divers (6515) Procédure de règlement agricole Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Litige avec le syndic (6442) Changement de nationalité Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6447) Résultats financiers positifs Publication des Comptes annuels et rapports Délai initial de paiement dépassé Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Cotation Banque de France : 1 Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord d'un salarié (6454) Nomination dans l’équipe de direction Autorisation administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Ancienne Cotation Banque de France : 6 Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Plan Local d'Urbanisme (PLU) Condamnation Cotation Banque de France : 4- Demande de paiement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6469) Réorganisation / licenciements Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Remise en cause du bail commercial Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6348) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement (remboursement des cotisations) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6439) Mariage du dirigeant Désistement d'instance (à la demande de paiement) Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6479) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Résolution de la conciliation Divers (6518) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Evénement divers Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Retard de paiement signalé Réclamation d'un bien (5040) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement Désaccord des créanciers (5013) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement des cotisations sociales Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Enquête Publique Cotation Banque de France : 4+ Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord contractuel (6467) Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Avis aux actionnaires Contestation autour de la vente du fonds Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 5- Demande de paiement Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6506) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Annulation d'annonce parue précédemment Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6477) Modification du Capital social Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Mise en vente des actions en déshérence Divers (6516) Action juridique (6300) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde différend lié à la tenue de l'assemblée générale Changement de domicile Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Renonciation d'une garantie financière (6323) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publications de résultats Publication des Comptes consolidés et rapports Paiements des cotisations sociales à jour Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Cotation Banque de France : 1- Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'indemnités dommages Témoignages de dirigeants, perspectives Interdiction administrative Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Réclamation d'indemnités dommages Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation autour de la vente du fonds Voirie Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6470) Grève / conflit social Réclamation d'indemnités dommages Nouvelle Garantie financière Différend lié au bail Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 6- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Résiliation de bail (local commercial) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Procédure de règlement amiable Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action visant à rendre publics les comptes annuels Divorce du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Recherche de garanties (6354) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Mouvement des Dirigeants Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un expert (6446) Modification de la dénomination Convocation aux assemblées Paiements réguliers signalés Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Cotation Banque de France : 1+ Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Notation / avis des analystes Publication de comptes annuels simplifiés Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Levée de fonds / introduction en bourse Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Avis administratif Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 4 Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6468) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un expert Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 6+ Désaccord contractuel (6347) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant la restitution d'un bien (6473) Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6507) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
NEWSLETTER
