Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Retractation du jugement de liquidation judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Appel du ministère public Fin de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Exécution du plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Exécution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Levée de l’inaliénabilité Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Plan de sauvegarde financière accélérée Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Plan de traitement de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Modification du plan de cession Modification des mandataires Modification de la durée du Plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Rejet du plan de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Liquidation Judiciaire Jugement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Modification du plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Modification du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Procédure Collective Demande de paiement Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Enquête Publique Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Nomination dans l'équipe de direction Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Avis aux actionnaires Ordonnance rendue Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Création de site / extension Sinistres naturels / accidentels / criminels Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'un bien (5040) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Déclaration d'utilité publique (DUP) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action relative à la construction immobilière Modification du Capital social Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Annulation d'annonce parue précédemment Résolution de la conciliation Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Changement de domicile Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Publications de résultats Demande de paiement Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Témoignages de dirigeants, perspectives Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Demande de paiement Insolvabilité constatée (5033) Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Plan d'Occupation des Sols (POS) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Différend entre l'assuré et son assureur Innovations / Nouveaux produits / Marques Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Voirie Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Publication des Comptes annuels et rapports Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6487) Grève / conflit social Action liée à la Cession de titres ou de parts Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Subventions / obtention d'aides publiques Mise en vente des actions en déshérence Autorisation administrative Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend contractuel (6498) Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Action juridique (6300) Démarche d'un créancier (5016) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Modification de la dénomination Renonciation d'une garantie financière (6323) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Notation / avis des analystes Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement (6513) Divers (6439) Avis administratif Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Levée de fonds / introduction en bourse Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Demande de paiement Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Arrêté préfectoral Nouvelle Garantie financière Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Divers (6484) Modification de l'adresse du Siège social Produits dangereux pour les consommateurs Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Environnement et installation classée (IPCE) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Désaccord des créanciers (5009) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6496) Réduction de capital social Désaccord contractuel (6414) Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Procédure de règlement amiable Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Paiements réguliers signalés Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Nomination d'un Curateur successoral Sollicitation d'un mandataire (6321) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Enquête administrative Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Décès du dirigeant Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Contestation des méthodes concurrentielles Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Avis Financier Ancienne Cotation Banque de France : 0 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'une indemnité (6482) Investissements Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Désaccord contractuel (6347) Réclamation d'un bien (5039) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Enquête plan de prévention des risques Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Publication des Comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Recrutement Conflit entre actionnaires Modification de la Forme juridique Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Rectificatif / Erratum Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Interdiction administrative Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Incident de paiement Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Changement de nationalité Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Résultats financiers positifs Demande de paiement Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Nomination dans l’équipe de direction Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement d'un établissement bancaire Insolvabilité constatée (5032) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Fusion / rachat / prise de participation Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Condamnation Fin de Garantie financière Convocation aux assemblées Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Réorganisation / licenciements Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Projet relatif à la Loi sur l'eau Non reconstitution des fonds propres Publication de comptes annuels simplifiés Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action en responsabilité Désaccord contractuel (6497) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Mariage du dirigeant Procédure de règlement agricole Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Evénement divers Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Ancienne Cotation Banque de France : 3 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473)
NEWSLETTER
