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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale

Evenement: Enquête Publique

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 24 avril 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'incendies de forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012, modifié le 2 janvier 2013, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 22 juin 2015 au 29 juillet 2015 inclus (soit 38 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 16 mars 2015, M. CAMMAS, Ingénieur en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur, et Mme CAMPANA, Médecin en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À l'Hôtel de Ville de SAINT-MARTINDU VAR, de 13h00 à 18h00 : Le 22 juin 2015, Le 3 juillet 2015, Le 16 juillet 2015, Le 29 juillet 2015. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-MARTINDU VAR et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.


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N° édition 3765
Département : 06 / Ville : NICE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Métropole

Evenement: Enquête Publique

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné, par Arrêté du 13 mai 2015, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA GAUDE, pour une durée de trente trois jours (33), du 22 juin 2015 au 24 juillet 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Claude HENNEQUIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Madame Alice BARBIER a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés : En Mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, A la Métropole Nice Côte d'Azur Service Planification 455 Promenade des Anglais à Nice Quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification du Plan Local d'Urbanisme Mairie de LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, à la Mairie de LA GAUDE, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Le lundi 22 juin 2015 Le mercredi 8 juillet 2015 Le vendredi 24 juillet 2015 Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA GAUDE et à la Métropole (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA GAUDE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Service Planification Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : ANTIBES

GALAXIE MONTJOIE (518648167)

Société en nom collectif (SNC) 280100 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'un acte reçu par Maître PORET, Notaire à TROUVILLE SUR MER, le 30 décembre 2014 GALAXIE MONTJOIE, Société en Nom Collectif au capital de 280.100 euros Siège social : 28 avenue du Général Maizière, 06600 ANTIBES RCS ANTIBES n° 518 648 167. Il a été décidé de nommer Monsieur Andy MAC LEOD demeurant à SURATTHANI 84280 (THAILANDE), 5/28 M001 Sairee Koh Tao, en qualité de Gérant Associé à compter du 30 décembre 2014 sans limitation de durée en remplacement de Madame Laurence RAYMOND demeurant à PARIS (16ème), 22 rue Paul Valéry, démissionnaire. Pour avis


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : NICE

MAINTENACE MULTI-INDUSTRIES (804777977)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 10000 EUR

Evenement: Modification de la dénomination

SAS IHMAR, sis 455 Promenade des Anglais, Immeuble Arenice, 06200 NICE Capital : 10.000 € RCS de NICE N°804 777 977, le 02/06/2015 le Président a décidé le changement de la dénomination sociale qui est désormais MAINTENACE MULTI-INDUSTRIES, mention au RCS de NICE.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : CANNES

MD DIFFUSION (493484661)

Société à responsabilité limitée (SARL) 1000 EUR

Evenement: Projet de Fusion

Dan Lachkar Avocat à la Cour 4, avenue Hoche, 75008 PARIS Tél. : 00 33 1 48 88 57 57 MD DIFFUSION, SARL au capital de 1.000 €, 7 Rue Meynadier, 06400 CANNES RCS CANNES 493 484 661. Suivant une délibération du 05/06/2015, l'AGE de l'Associé unique de la Société MODE ONLINE, SARL au capital de 5.000 €, ayant son siège à 06370 MOUANS-SARTOUX, 460 Avenue de la Quiéra, ZI de l'Argile, Voie B, lot 14, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° B 529 386 088, a approuvé le projet de fusion signé avec la Société MD DIFFUSION, les apports effectués ainsi que leur évaluation. La Société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts de la Société MD DIFFUSION depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du RCS de CANNES, la Société MD DIFFUSION a été, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, immédiatement dissoute, sans liquidation. L'inscription modificative sera portée au RCS de CANNES. Le Gérant, M. MARTIN.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : NICE

ART ET TECHNIQUE DU BATIMENT (790756258)

SARL unipersonnelle (EURL) 5000 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

ART ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT SARL à Associé unique en liquidation Au capital de 5 000 Euros Siège social : 234 Avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE RCS NICE 790 756 258 AVIS DE DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION Suivant délibération en A.G.E, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/05/2015 et sa mise en liquidation. Christian RIDEL actuel Gérant est désigné comme Liquidateur. Le siège social reste fixé 234 Av. Sainte Marguerite 06200 NICE, les actes et documents relatifs à la liquidation devront y être adressés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au RCS de NICE. Pour avis.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : MENTON

SARL BARA (443874334)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR

Evenement: Fin de Location gérance

FIN DE LOCATION GÉRANCE Le contrat de location gérance consenti par la SARL BARA au capital de 8.000 €, RCS NICE 443 874 334 prise en la personne de son Gérant Mouloud BAZ sise 10 rue des Soeurs Munet, 06500 MENTON à la SARL RAJA au capital de 1.000 €, RCS NICE 752 405 464, ayant son siège social 10 rue des Soeurs Munet, 06500 MENTON, prise en la personne de son Gérant Monsieur Mohamed TASSOUMT et suivant acte Sous Seing Privé en date du 01/06/2012 pour se terminer le 31/05/2015 renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par les parties. Cette location a pris fin en date 03/04/2014 suite à la cession du fonds de commerce de boucherie, alimentation générale et droguerie situé 10 rue des Soeurs Munet, 06500 MENTON, intervenue entre par acte Sous Seing Privé à MENTON en date du 03/04/2014, enregistré aux impôts le 14/04/2014, Bord. 2014/173, Case n° 1.


N° édition 3765
Département : 06 / Ville : NICE

SIGNORET TELECOM (311764591)

Société par actions simplifiée (SAS) 759600 EUR

Evenement: Modification du Capital social

SAS SIGNORET TELECOM Au capital de 720.000 euros Porté à 759.600 euros Siège social : 96 Bd de Cessole 06100 NICE 311 764 591 RCS NICE Du Procès-Verbal de l'AGE du 07/05/2015, de la décision du Président de réalisation définitive de l'augmentation de capital du 20/05/2015, du certificat de dépôt des fonds établi le 19/05/2015 par la banque BPCA, il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 39.600 Euros par émission de 110 actions nouvelles de numéraires, et porté de 720.000 Euros à 759.600 Euros. En conséquence, l'Article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept cent vingt mille Euros (720.000 Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à sept cent cinquante neuf mille six cent Euros (759.600 Euros). Pour avis, le Président.