Annonces Légales

COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER (210600276)

Commune

Evenement: Enquête Publique

152439 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain en date du 24 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAGNES-SURMER pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 31 août 2015 au vendredi 2 octobre 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur Cadre Dirigeant d'EDF GDF en retraite, a été désigné en en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER, 2 avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de CAGNES-SUR-MER, Service Urbanisme et Droit des Sols, 2, avenue de Grasse, 06800 CAGNES-SUR-MER. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER, 2 avenue de Grasse : Les vendredi 11 septembre, mercredi 23 septembre et vendredi 2 octobre 2015 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5ème étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 98 19 21).

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HÔTELS DUCHATEAU (300502309)

Société par actions simplifiée (SAS) 1015000 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HÔTELS DUCHATEAU SAS au capital de 1.015.000 € siège social : 7 boulevard Princesse Grâce de Monaco, Le Versailles 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER RCS NICE 300 502 309 RECTIFICATIF à l'annonce parue le 23 juillet 2015 dans « Les Petites Affiches des Alpes Maritimes », n°152228 concernant l'apport par Madame Vivane DUCHATEAU, Madame Alexandra DUCHATEAU et Monsieur Nicolas DUCHATEAU, des deux fonds de commerces « HOTEL LE VERSAILLES » et « HOTEL LE PROVENCAL » à la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES HOTELS DUCHATEAU : S'agissant de l'apport de fonds de commerce, il n'y a pas d'opposition et les déclarations de créances sont à effectuer au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 152378

SCI AL TOTEM (500596093)

Evenement: Plan de sauvegarde

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152456 Rôle 13/61 Par jugement en date du 30 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribu nal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur ; Arrêté le plan de sauvegarde de la SCI AL TOTEM dont le siège est à NICE, 32 Bd de Cimiez ; Désigné Maître Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; Dit qu'il convient de maintenir Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en quali té de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur et du représentant des créanciers ; Pour extrait conforme, Nice, le 30 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.

BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine (504301854)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152376 Sandrine BOUZOULOUK-SPINELLI 20 Rue Verdi, 06000 NICE AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES N° de Rôle 14/2 Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 24 juillet 2015, P/le Greffier en Chef

PAQUIEN Isabelle (450561220)

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152460 Rôle 15/29 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de Mme Isabelle PAQUIEN, Infirmière libérale, 84 rue Maréchal Joffre, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 27 juillet 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef

DUPUY Michèle née RAIMBAULT (303817290)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152457 Rôle 14/17 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le plan de redressement sur une durée de 3 ans de Madame RAIMBAULT épouse DUPUY Michèle, 392 A Chemin de Mazin, 'Les Mimosas', 06390 SCLOS DE CONTES ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.

SESSA Marco (405304924)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152459 Rôle 15/28 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la liquidation judiciaire de M. SESSA Marco, Agent d'Assurance, 1 Rue du Maréchal Vauban, 06300 NICE Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, en qualité de Mandataire Liquidateur Désigné Monsieur Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.

SCI VILLA KATIA (432812527)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 152458 Rôle 15/26 Par jugement en date du 31 juillet 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 24 juillet 2015 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI VILLA KATIA, 101 route de St Antoine de Ginestière, 06200 NICE ; Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER, en qualité de Mandataire Liquidateur et M. Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 31 juillet 2015. P/Le Greffier en Chef.