Métropole Nice Côte d'Azur
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Evenement: Enquête Publique
152286 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE Par Arrêté Métropolitain en date du 23 juillet 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOUR-SURTINÉE pour une durée de trente cinq jours (35), du mardi 18 août 2015 au lundi 21 septembre 2015 inclus. A cet effet, Madame Barbara JURAMIE, Architecte DPLG, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur Honoraire à l'Équipement en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et mis à disposition : À la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit : À LA TOUR, Grand Place, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le mercredi matin de 09h00 à 12h00. À ROUSSILLON, Mairie Annexe, Place du Monument : Le mardi et le jeudi de 15h00 à18h00, À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes », 5eme étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à15h45. Chacun pourra prendre connaissancede la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE, Grand place, 06420 LA TOUR-SUR-TINÉE Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À LA TOUR-SUR-TINÉE, Hôtel de ville, Grand Place : Mardi 18 août 2015 de 09h00 à 12h00, Mardi 8 septembre 2015 de 09h00 à 12h00, Lundi 21 septembre 2015, de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. En Mairie annexe à ROUSSILLON, Place du Monument : Mardi 18 août 2015 de 15h00 à 18h00 Mardi 8 septembre 2015 de 15h00 à 18h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.ora Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TOUR-SUR-TINEE et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification), Immeuble « Cîmes », 5'~ étage, Quartier Arénas, 455 Promenade des Anglais à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de LA TOUR-SUR-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Aménagement et Urbanisme, Service de la Planification (Téléphone 04 89 98 19 18 ou 04 89 9819 48).
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