Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Clôture de jugement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Extension de la sauvegarde Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Exécution du plan de sortie de crise Modification des mandataires Modification du plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Redressement Judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Plan de traitement de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Procédure de sauvegarde Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Jugement rejetant le plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Rejet du plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Procédure Collective Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Modification du plan de sauvegarde Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Modification du plan de sortie de crise Appel du ministère public Résolution du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Voirie Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement des cotisations sociales Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2 Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Demande de paiement Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6467) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 5- Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Mise en vente des actions en déshérence Modification de la dénomination Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action visant à mettre un terme au plan (5030) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Action juridique (6300) Notation / avis des analystes Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Publication des Comptes consolidés et rapports Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Avis administratif Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Renonciation d'une garantie financière (6323) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Paiements des cotisations sociales à jour Interdiction administrative Réclamation d'un bien (5040) Arrêté préfectoral Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Environnement et installation classée (IPCE) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Demande de paiement d'un établissement bancaire Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 3 Désaccord des créanciers (5013) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6470) Nouvelle Garantie financière Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Réduction de capital social Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Procédure de règlement amiable Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Recherche de garanties (6354) Convocation aux assemblées Insolvabilité constatée (5033) Enquête administrative Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Sollicitation d'un mandataire (6321) Décès du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Sollicitation d'un expert (6446) Paiements réguliers signalés Publication de comptes annuels simplifiés Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Avis Financier Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Investissements Cotation Banque de France : 1+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Recrutement Cotation Banque de France : 2- Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Rectificatif / Erratum Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 4 Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6468) Action visant la restitution d'un bien (6473) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Changement de nationalité Divers (6507) Sollicitation d'un expert Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 6+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Résultats financiers positifs Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Ordonnance rendue Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Nomination dans l’équipe de direction Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Incident de paiement Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action pour prolonger la période d'observation (5036) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action concernant le dirigeant (6451) Attestation de régularité fiscale Condamnation Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2+ Désaccord des créanciers (5009) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Demande de paiement d'un établissement bancaire Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3- Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6466) Divers (6471) Fin de Garantie financière Mariage du dirigeant Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Non reconstitution des fonds propres Evénement divers Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Procédure de règlement agricole Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Publication des Comptes annuels et rapports Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Enquête Publique Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6447) Délai initial de paiement dépassé Autorisation administrative Réclamation d'un bien (5039) Avis aux actionnaires Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Création de site / extension Cotation Banque de France : 1 Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 6 Désaccord contractuel (6469) Annulation d'annonce parue précédemment Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement Modification du Capital social Cotation Banque de France : 4- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Changement de domicile Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 6 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résolution de la conciliation Publications de résultats Demande de paiement (6513) Divers (6439) Démarche d'un créancier (6363) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Insolvabilité constatée (5032) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6518) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Retard de paiement signalé Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Plan d'Occupation des Sols (POS) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Demande de paiement Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Ancienne Cotation Banque de France : 3++
NEWSLETTER
