Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Plan de cession Modification du plan de cession Extension de la sauvegarde Modification des mandataires Procédure Collective Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Exécution du plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Exécution du plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation du plan de redressement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement Plan de cession avec location gérance Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Plan de sauvegarde financière accélérée Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Procédure de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Faillite personnelle Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Liquidation Judiciaire Avis de Dépôt Résolution du plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Modification du plan de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de jugement Résolution du plan Clôture du Plan de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Interdiction de gérer Plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de Redressement judiciaire Cotation Banque de France : 5- Réclamation d'un bien (5040) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Nouvelle Garantie financière Désaccord contractuel (6506) Evénement divers Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Contestation autour de la vente du fonds Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord des créanciers (5013) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Enquête Publique Procédure de règlement amiable Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) Nomination dans l'équipe de direction Recherche de garanties (6354) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Paiements réguliers signalés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Avis aux actionnaires Sollicitation d'un mandataire (6321) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Création de site / extension Cotation Banque de France : 1- Sinistres naturels / accidentels / criminels Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Déclaration d'utilité publique (DUP) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Modification du Capital social Ancienne Cotation Banque de France : 5 Insolvabilité constatée (5033) Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6499) Annulation d'annonce parue précédemment Demande de paiement Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6470) Réclamation d'indemnités dommages Changement de domicile Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Publications de résultats Désaccord contractuel (6347) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Différend lié au bail Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Démarche d'un créancier (5016) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Plan d'Occupation des Sols (POS) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Innovations / Nouveaux produits / Marques Incident de paiement Attestation de régularité fiscale Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Voirie Demande de paiement Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1+ Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2- Résiliation de bail (local commercial) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6497) Subventions / obtention d'aides publiques Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 4 Mouvement des Dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désaccord contractuel (6468) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divorce du dirigeant Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Fin de Garantie financière Divers (6507) Modification de la dénomination Demande de paiement Désaccord des créanciers (5009) Sollicitation d'un expert Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Non reconstitution des fonds propres Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6350) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Avis administratif Procédure de règlement agricole Contestation de la dénomination Divers (6517) Levée de fonds / introduction en bourse Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Délai initial de paiement dépassé Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Arrêté préfectoral Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 2+ Produits dangereux pour les consommateurs Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Action relative à la construction immobilière Environnement et installation classée (IPCE) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 3- Réduction de capital social Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6466) Divers (6500) Modification matrimoniale du dirigeant Demande de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 5 Réclamation d'un bien (5039) Divers (6471) Différend contractuel (6505) Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6348) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Enquête administrative Résolution de la conciliation Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Décès du dirigeant Démarche d'un créancier (6363) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Avis Financier Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Investissements Retard de paiement signalé Recrutement Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 1 Cotation Banque de France : 3+ Modification de la Forme juridique Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6498) Rectificatif / Erratum Demande de paiement des cotisations sociales Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6469) Action afin de contraindre la communication des documents Changement de nationalité Demande de paiement Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Demande de paiement (remboursement des cotisations) Résultats financiers positifs Demande de paiement Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Remise en cause du bail commercial Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Mise en vente des actions en déshérence Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6439) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action juridique (6300) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Paiements des cotisations sociales à jour Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Condamnation Renonciation d'une garantie financière (6323) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2 Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action visant à mettre un terme au plan (5030) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6496) Projet relatif à la Loi sur l'eau Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 4+ Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6501) Mariage du dirigeant Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6421)
NEWSLETTER
