COMMUNE DE CARROS (210600334)
Commune
Evenement: Enquête Publique
150128 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS Par Arrêté Métropolitain en date du 12 décembre 2014, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CARROS pour une durée de trente-trois jours (33), du lundi 12 janvier 2015 au vendredi 13 février 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Marc COSTA, Professeur de Génie Civil, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : En Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (à l'exception des samedis et dimanches). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches). Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CARROS, Rue de l'Eusière 06510 CARROS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de CARROS, rue de l'Eusière, 06510 CARROS de 9h à 12h et de 13h à 16h : Les vendredi 16 janvier, mercredi 4 février et vendredi 13 février 2015. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CARROS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de CARROS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).
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