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Commune de CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CONTES , 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Pays des Alpes Maritimes
Date de parution : 16/10/2014

Siren : 210 600 482
Ref : 1005986794

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES VILLE DE CONTES Commune de CONTES Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 4 septembre 2014, le conseil municipal de la commun de de Contes a décidé de réviser le plan d'occupation des Sols approuvé le 16 décembre 1993, ce qui vaut élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie. Le Maire, F. Tujague

Les annonces légales pour Commune de CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 19/12/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/10/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2020.