COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation du 03 septembre 2019, le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie et pourra être consultée dans ses locaux et au service urbanisme sis 327, Route de Grasse aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la Ville de Mouans-Sartoux. Le Maire de Mouans-Sartoux Pierre ASCHIERI