COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUANS-SARTOUX Par l’arrête n652_193 du 2 mai 2022, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet ne3 emportant mise en compatibilité du PLU pour une durée de 33 jours : Du lundi 23 mai 2022 jusqu’au vendredi 24 juin 2022 inclus. La procédure de déclaration de projet n°3 a pour objet de mettre en compatibilité le PLU approuvé pour autoriser la réalisation d’un ensemble de locaux tertiaires et d’activités sur une unité foncière sise à proximité des chemins de la Nartassière et du Puits du Plan. L’enquête publique porte à la fois sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur l’intérêt général du projet. Monsieur François GARDET a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nice. Pendant toute la durée de l’enquête, Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mises à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux 327, avenue de Grasse : du lundi 23 mai au vendredi 24 juin 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h. mardi 31 mai 2022, jeudi 09 juin 2022 et vendredi 24 juin 2022 de 08h30 à 12h et de 14h à 17h Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, au service urbanisme 327, avenue de Grasse à Mouans-Sartoux : mardi 31 mai 2022 de 09h à 12h et de 14h à 17h. jeudi 09 juin 2022 de 09h à 12h et de 14h à 17h. vendredi 24 juin 2022 de 09h à 12h et de 14h à 17h. Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête dématérialisé seront également disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-3-rnouans-sartoux Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux. Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre d’enquête publique mis a disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 avenue de Grasse à Mouans-Sartoux. sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declaration-projet-3-mouans-sartoux. par courrier, au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Commune de Mouans-Sartoux Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet n°3 B.P n°25 06371 MOUANS SARTOUX CEDEX. par courriel, à l’adresse suivante : [email protected]. fr. Ces courriers devront parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête, le vendredi 24 juin 2022, à 17 h. A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/declarationprojet 3-mouans-sartoux. pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Après l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet n°3 ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête, décider s’il y a lieu, d’y apporter des modifications en vue de cette approbation.