Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Conseil departemental des Alpes-Maritimes DELIBERATION DE SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT FONCIER (CDAF) DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TERRES AGRICOLES DE LA PLAINE DU VAR Dans le cadre de sa politique fonciere et à la demande du Préfet, de la Métropole Nice-Côte -d’Azur et de la chambre d’agriculture, Le conseil départemental, par délibération du 12 février 2024 a chargé la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) de proposer un périmètre dans lequel il serait d’intérêt général de remettre en valeur des parcelles situées dans la Plaine-du-Var sur le territoire des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattières, La Gaude, Gilette, Nice, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var et La Roquettesur-Var, actuellement incultes ou manifestement sous-exploitées depuis plus de trois ans, sans raison de force majeure. L’affichage de cette délibération a été effectué conformément à l’article R.125-5 du code rural et de la pêche maritime. .
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