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Réf. : 1007833533
Date de parution : 09/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24841
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grasse PLAN LOCAL D'URBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 11 RELATIVE À DES ADAPTATIONS PORTANT SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA COMMUNE AFIN NOTAMMENT DE PERMETTRE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2016-78 du conseil municipal de Grasse du 29 mars 2016, visée en sous-préfecture le 1er avril 2016, portant approbation de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme portant sur différents secteurs de la commune afin notamment de permettre la réalisation de logements sociaux, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 5 avril 2016. Le dossier de la modification n° 11 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.

Adresse : place Du Petit Puy, 06130 GRASSE
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Réf. : 1007833534
Date de parution : 09/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24841
Département : 06 / Ville : GRASSE

Créa'Rêves Habitat

Société à responsabilité limitée (SARL) 5000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2015, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : Créa'Rêves Habitat. Sigle : CREA'REV HABITAT. Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5.000 €. Siège social : 59 Chemin des Maures et des Adrets, 06130 GRASSE. Objet social : Conseiller, coordonner, établir des plans d'architecture intérieure, décorer, meubler, rénover tout habitat, particulier, commerce, copropriété. Gérance : M. Bruno SENECHAL demeurant 59 Chemin des Maures et des Adrets, 06130 GRASSE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GREFFE DU TRIBUNAL DE GRASSE

Adresse : 59 Chemin des Maures et des Adrets, 06130 GRASSE
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Réf. : 1007833535
Date de parution : 09/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24841
Département : 06 / Ville : NICE

MARIGNANE ROLLAND GARROS

Société civile immobilière de construction vente 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte sous seing privé en date du 31 mars 2016, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente « S.C.C.V. MARIGNANE ROLLAND GARROS » dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais. Objet : La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 41 logements collectifs sur un terrain situé Rue Rolland Garros Rue Lamartine, 13700 MARIGNANE, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des logements précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Apports : S.C.I.C d'HLM Gambetta PACA : 990 € S.A.R.L Gestion Patrimoniale Immobilière : 10 € Capital social : 1.000 euros Gérant : Société coopérative d'intérêt collectif d'H.LM GAMBETTA PACA, Société anonyme à capital variable dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 695 521 468 dont le représentant permanent est M. Richard MOLINIE, qui exerce son mandat sans limitation de durée. Cession de parts : les cessions à des tiers, ainsi que celles consenties entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints sont soumises à agrément. L'agrément est donné par les associés à la majorité de la moitié au moins du capital social. Pour avis. Le Gérant

Adresse : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE
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Réf. : 1007833536
Date de parution : 09/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24841
Département : 06 / Ville : NICE

S.C.C.V. MARTIGUES PAUL CEZANNE

Société civile immobilière de construction vente 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION DE SOCIETE Par acte sous seing privé en date du 31 mars 2016, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente « S.C.C.V. MARTIGUES PAUL CEZANNE » dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais. Objet : La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 33 logements collectifs sur un tenain situé au 26 Ancienne Route de Marseille, 13500 MARTIGUES, cadastré Al 28, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des logements i précités, démolir les bâtiments éventuellement existants sur ce terrain, emprunter, donner toutes garanties, louer accessoirement ces logements ou annexes, effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Les logements et annexes construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Apports : S.C.I.C d'HLM Gambetta PACA : 990 € S.A.R.L Gestion Patrimoniale Immobilière : 10 € Capital social : 1.000 euros Gérant : Société coopérative d'intérêt collectif d'H.LM GAMBETTA PACA, Société anonyme à capital variable dont le siège social est à NICE (06200) 400 Promenade des Anglais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 695 521 468 dont le représentant permanent est M. Richard MOLINIE, qui exerce * son mandat sans limitation de durée. Cession de parts : les cessions à des tiers, ainsi que celles consenties entre associés, entre ascendants et descendants et entre conjoints sont soumises à agrément. L'agrément est donné par les associés à la majorité de la moitié au moins du capital social. Pour avis. Le Gérant

Adresse : 400 Promenade des Anglais, 06200 NICE
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Réf. : 1007833537
Date de parution : 09/04/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24841
Département : 06 / Ville : GATTIERES

SARL SAPPA PERE ET FILS (478398506)

Société à responsabilité limitée (SARL) 13300 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

CLOTURE DE LIQUIDATION Par acte SSP en date du 30/11/2015, les associés de la Société à responsabilité limitée SAPPA PERE ET FILS, au capital de 13.300 €, dont le siège est au 700 route de la Baronne, 06510 GATTIERES, immatriculée au RCS GRASSE 478 398 506, ont constaté la clôture des 10 opérations de liquidation, à compter du 30/11/2015.

Adresse : 700 route de la Baronne, 06510 GATTIERES
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