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Réf. : 1007982926
Date de parution : 28/05/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24889
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

Commune de Mouans-Sartoux (210600847)

Commune

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, la commune a organisé une enquête publique du 7 mars 2016 au 8 avril 2016 inclus. A l'issue de cette enquête, la commune souhaite apporter des modifications aux règles d'urbanisme qui vont régir les constructions à venir, tenant compte ainsi des observations intermédiaires du commissaire enquêteur ainsi que des différentes remarques émises par les administrés sans pour autant renoncer aux objectifs définis initialement. Dès lors, afin de permettre aux administrés de prendre connaissance des modifications apportées, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a décidé d'organiser une 'enquête publique complémentaire' relative au projet de modification n°2 du PLU pour une durée de 17 jours soit du : mercredi 15 juin 2016 au vendredi 1 juillet 2016 inclus Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme, 327, route de Grasse, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : www.mouans-sartoux.net Le commissaire enquêteur, M. Giovanni VALASTRO, se tiendra à la disposition du public au service urbanisme, 327 route de Grasse, pendant la durée de l'enquête pour recevoir leurs observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : le mercredi 15 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le mercredi 22 juin 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 01 juillet 2016 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'attention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur à : Hôtel de Ville, B.R 25,06371 Mouans-Sartoux, Quinze jours après la clôture de l'enquête publique complémentaire, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera disponible au service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 route de Grasse, et sur le site Internet www.mouans-sartoux.net pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 1 juillet 2017. Après l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête.publique complémentaire, décider s'il y a lieu, d'y apporter des modifications en vue de cette approbation. L'intégralité de l'arrêté municipal est affiché en mairie et est également consultable sur le site internet de la ville www.mouans-sartoux.net.

Adresse : , 06370 MOUANS SARTOUX
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Réf. : 1007982927
Date de parution : 28/05/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24889
Département : 06 / Ville : SAINT JEAN CAP FERRAT

SOCIETE ANONYME DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT (696720861)

SA à conseil d'administration (SA) 1855660 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

NOUVEAU PORT DE SAINT-JEAN-CAP FERRAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1855 656 € RCS NICE B 696 720 861 SIEGE SOCIAL : TERRE PLEIN DU P0RT BP 14 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT TEL: 00 33 (0)4 93 76 4545-FAX: 00 33 (0)4 93 76 45 46 E.mail : [email protected] AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le VENDREDI 24 JUIN 2016 à 10H00 (émargement des feuilles de présence à 9H30), qui se tiendra à la salle Charlie Chaplin, quai Lindbergh sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1 Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la société durant l'exercice clos le 31 Décembre 2015, 2 Présentation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2015, 3 Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'accomplissement de sa mission et sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code de Commerce, 4 Approbation des conventions et des comptes, quitus aux Administrateurs, 5 Affectation des résultats, 6 Nomination d'un nouveau commisaire aux comptes titulaire, 7 Accomplissement des formalités. ainsi qu'en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1 Rapport du Président, 2 Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de l'entreprise (article 225-129.6 du Code de Commerce et articles L3332-18 à 24 du Code du Travail), 3 Accomplissement des formalités. Tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, peuvent prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter. Observation importante Dans l'hypothèse où, en raison d'une insuffisance de quorum, l'Assemblée ne pourrait valablement délibérer le 24juin à 10h00, elle se réunirait à nouveau à la date ci-après : VENDREDI 1er JUILLET 2016 à la salle Charlie Chaplin, quai Lindbergh sur le port de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le Président, Yves COREE DEBOMY

Adresse : 104 tplace Tpl Nouveau Port, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT
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Réf. : 1007982928
Date de parution : 28/05/2016
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 24889
Département : 06 / Ville : NICE

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (695521468)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 320000 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

SCIC d'HLM GAMBETTA PACA Société Anonyme à capital variable Siège Social : 400, promenade des Anglais 06200 NICE R.C.S. NICE N°695 521 468 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 17 JUIN 2016 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCIC d'HLM GAMBETTA PACA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, qui se tiendra le 17 juin 2016 à 14h30, à l'hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée 13 Promenade des Anglais 06000 NICE, sous la présidence de M. Francis MORIN, Président du Conseil d'Administration. Ordre du Jour : Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire 1.Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes 2.Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 3.Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; Approbation de ces conventions 4.Affectation du résultat 5.Renouvellement de mandats d'Administrateurs 6.Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour recueillir la souscription de parts sociales Résolutions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire 7.Modification des articles 3,10 et 39 des statuts conformément à la nouvelle formulation des clauses-types 8.Modification des statuts par l'intégration du « projet coopératif » en préambule 9.Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de la consultation triennale Résolution commune 10.Pouvoirs à donner. Les documents, visés par la législation en la matière, sont tenus à la disposition des associés, au siège social de la société : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE, où ils pourront en prendre connaissance. Tout associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter par un associé, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou d'y voter par correspondance. Les.formulaires nécessaires ont été joints aux lettres de convocation. Pour avis, Le Conseil d'Administration

Adresse : 400 pro Des Anglais, 06200 NICE
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