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N° édition 20230127
Département : 59 / Ville : LA MADELEINE

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS) 1500000.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

Dénomination : AMENAGEMENT COMMERCIAL. Direction departementale des territoires et de la mer. Commission nationale d’aménagement commercial du 15 décembre 2022. Extrait de l’avis 2022-04. Réunie le 15 décembre 2022, la commission nationale d’aménagement commercial a donné un avis favorable à l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) demandée par : la société par actions simplifiées la (S.A.S.) NEXITY IR PROGRAMMES COTE D’AZUR, Domiciliée 25, allée Vauban 59 110 La Madeleine ; pour : la demande de permis de construire n° PC 0600421A0144, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposée au secrétariat de la CDAC le 26 juillet 2022, concernant la création et l’extension par démolition puis reconstruction d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 1 909 m², localisée route de Grasse à Antibes (06600). Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


N° édition 20230125
Département : 59 / Ville : LA MADELEINE

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS) 1500000.00 EUR

Evenement: Autorisation administrative

Dénomination : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD. Siren : 351039193. Direction departementale des territoires et de la mer COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 EXTRAIT DE L’AVIS 2022-04 Réunie le 15 décembre 2022, la commission nationale d’aménagement commercial a donné un avis favorable à l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) demandée par : la société par actions simplifiées la (S.A.S.) NEXITY IR PROGRAMMES COTE D’AZUR, Domiciliée 25, allée Vauban 59 110 La Madeleine ; pour : la demande de permis de construire n° PC 0600421A0144, valant autorisation d’exploitation commerciale, déposée au secrétariat de la CDAC le 26 juillet 2022,concernant la création et l’extension par démolition puis reconstruction d’un ensemble com mercial d’une surface de vente de 1 909 m², localisée route de Grasse à Antibes (06 600). Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .


N° édition 26573
Département : 59 / Ville : LA MADELEINE

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS) 1500000.00 EUR

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de declaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d’une résidence services séniors en accession libre et environ 134 logements locatifs sociaux Par arrêté SUF/GS/RM/AS/132/20 en date du 17 décembre 2020, Le Maire de Beausoleil a lancé l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du Plqn Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet porté par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES COTE D’AZUR sis 455, Promenade des Anglais (06200 Nice) correspond à la réalisation de 16 000 m2 de surface de plancher répartis entre une résidence services séniors en accession libre (8000 m2) et la réalisation d’environ 134 logements locatifs sociaux (8000 m2 dont 5500m2 dédiés à une résidence multi générationnelle).I1 se situe Quartier de Grima, Chemin des Révoires supérieur sur les parcelles section Al numéros 358 et 376. La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2019. Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargé de mission auprès d’une collectivité territoriale, a été · désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif . de Nice. l’.enquête se déroulera en Mairie du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus soit 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU sera à la disposition du public en mairie au service de l’Urbanisme et Foncier, du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de Beausoleil à la rubrique(< Service Urbanisme et Foncier»: https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Le dossier d’enquête publique contiendra notamment l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région PACA du 7 janvier 2020 portant décision d’examen au cas par cas, l’avis n°MRAe 2020APPACA38 en date du 7 septembre 2020 rendu sur la demande de défrichement, la décision préfectorale porta nt autorisation de défrichement d’un bois particulier en date du 31 octobre 2020 ainsi que l’absence d’observation de l’autorité environnementale dans le cadre de la dédaration de projet n°2. A titre d’information, la demande de défrichement déposée la société Nexity a fait l’objet d’une mise à disposition par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2020 au 26 octobre 2020 qui a généré une observation et reste consultable à cette adresse: https: //www.a I pes-ma ritim es. gouv. fr/Publications/ Avis-d e-m ise-a-disposi tion-du-public/Demande-autorisation-defrichement-amenagement-secteur-Grima et-route-d-acces-Comm une-de-Beausoleil. Toute demande d’information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès de la Marie de Beausoleil au service Urbanisme et Foncier, 27 Boulevard de la République (tel : 04.93.41.71.56/e-mail : urbanisme@villedebeausoleil. fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête à l’adresse suivante: Mairie de Beausoleil -Service Urbanisme et Foncier-27, boulevard de la République -06240 Beausoleil ou par courriel à l’adresse suivante: [email protected] au plus tard le mardi 9 février 2021 à 17HOO. Sur demande et à ses frais, toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, au bâtiment« Le Centre» salle Saint-Cyr, au troisième étage, les: -Jeudi 7 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17HOO -Vendredi 22 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16HOO Mardi 9 février 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17HOO Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le dossier éventuellement approuvé sera mis en ligne sur le site de la ville et sa version papier sera disponible au service Urbanisme et Foncier. Après mise en compatibilité du PLU, la société Nexity devra obtenir un permis de construire et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.


N° édition 20201224
Département : 06 / Ville : NICE

SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la realisation d’une résidence services séniors en accession libre et environ 134 logements locatifs sociaux Par arrêté SUF/GS/RM/AS/132/20 en date du 17 décembre 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet porté par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D’AZUR sis 455 promenade des Anglais, (06200 NICE) correspond à la réalisation de 16 000 m’ de surface de plancher répartis entre une résidence services séniors en accession libre (8 000 m2) et la réalisation d’environ 134 logements locatifs sociaux (8 000 m2 dont 5 500 m2 dédiés à une résidence multi générationnelle). Il se situe Quartier de Grima, Chemin des Révoires supérieur sur les parcelles section Al numéros 358 et 376. La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2019. Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargé de mission auprès d’une collectivité territoriale, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera en Mairie du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus soit 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU sera à la disposition du public en mairie au service de l’Urbanisme et Foncier, du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17HOO et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «Service Urbanisme et Foncier» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Le dossier d’enquête publique contiendra notamment l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région PACA du 7 janvier 2020 portant décision d’examen au cas par cas, l’avis n°MRAe 2020APPACA38 en date du 7 septembre 2020 rendu sur la demande de défrichement, la décision préfectorale portant autorisation de défrichement d’un bois particulier en date du 31 octobre 2020 ainsi que l’absence d’observation de l’autorité environnementale dans le cadre de la déclaration de projet n°2. A titre d’information, la demande de défrichement déposée la société Nexity a fait l’objet d’une mise à disposition par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2020 au 26 octobre 2020 qui a généré une observation et reste consultable à cette adresse : https: //www. alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Demande-autorisation-defrichement-amenagement-secteur-Grima-et-route-d-acces-Commune-de-BEAUSOLEIL Toute demande d’information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès de la Marie de BEAUSOLEIL au service Urbanisme et Foncier, 27 boulevard de la République (tél: 04 93 41 71 56/e-mail : [email protected]). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le mardi 9 février 2021 à 17HOO. Sur demande et à ses frais, toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, au bâtiment« Le Centre » salle Saint-Cyr, au troisième étage, les : Jeudi 7 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17H00 Vendredi 22 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 Mardi 9 février 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le dossier éventuellement approuvé sera mis en ligne sur le site de la ville et sa version papier sera disponible au service Urbanisme et Foncier. Après mise en compatibilité du PLU, la société Nexity devra obtenir un permis de construire et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.


SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D'AZUR (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Enquête Publique

Préfet des Alpes-Maritimes AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSÉE PAR LA SOCIETE SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN QUARTIER RESIDENTIEL SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de defrichement, Déposé par la société SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande d’autorisation de défrichement l’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 l’avis de l’autorité environnementale la réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30jours, du samedi 26 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https: //www.projets-environnement. gouv.fr/pages/home/ des services de l’État dans les Alpes Maritimes : http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr/(Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du public). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes (Service eau,agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique : [email protected]. fr. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes Le projet est également concerné par une demande de permis de construire au titre des autorisations d’urbanisme. ADRESSE POSTALE : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 Tél : 04.93.72.72.72 Avenir Côte d’Azur 069


Adresse : ,
N° édition 26454

NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D'AZUR (824485320)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSEE PAR LA SOCIETE SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN QUARTIER RESIDENTIEL SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation de defrichement, Déposé par la société SAS NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PROGRAMMES COTE D’AZUR, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : La demande d’autorisation de défrichement L’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 L’avis de l’autorité environnementale La réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du samedi 26 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ -des services de l’État dans les Alpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du public). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis de construire au titre des autorisations d’urbanisme. Adresse postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, CADAM, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, tél : 04.93.72.72.72.


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