COMMUNE DE NICE (210600888)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Projet de creation d’un nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de l’Ariane Autorité expropriante : commune de Nice 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM NICE CÔTE D’AZUR ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2025 et des dispositions du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création d’un groupe scolaire « les Bleuets » sur le territoire de la commune de Nice : du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création d’un nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de l’Ariane, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain avec le projet, l’enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet. Portée par la ville de Nice, maître d’ouvrage, le projet consiste en la construction d’un groupe scolaire « les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de l’avenue des Bleuets, composés de 11 classes, dont 6 dédoublées pouvant accueillir 215 élèves répondant aux besoins démographiques et aux difficultés structurelles du quartier de l’Ariane. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte d’Azur a rendu son avis sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction d’un groupe scolaire. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr . Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant les pièces exigées par les articles R112-4, R131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et R123-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie annexe de l’Ariane, siège de l’enquête, 54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice, pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par M. Bernard Barritault, directeur territorial, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. M. Georges Revinci, cadre de l’informatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur sup pléant. Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de l’Ariane, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 juin 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Jeudi 10 juillet 2025 : de 13h30 à 16h30 Mercredi 16 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Mercredi 23 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques/ expropriations/ Commune de Nice Création d’un groupe scolaire les bleuets. De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie annexe de l’Ariane, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, DUP et mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie annexe de l’Ariane, par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de celle-ci et au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, au plus tard 16 h 30 : [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à l’attention de M. commissaire enquêteur à la mairie annexe de l’Ariane, siège de l’enquête, sise 54 rue Anatole de Monzie 06 300 Nice, et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur éta blira un rapport et un procèsverbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Nice, maître d’ouvrage, à l’adresse électronique suivante : [email protected], dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur l’intérêt général du projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles la parcelle nécessaire à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, à la mairie annexe de l’Ariane, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a l’indemnité » Fait à Nice, le 27 mai 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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