Annonces Légales

Consultez les 1 263 203 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1021725379
Date de parution : 10/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251210
Département : 06 / Ville : NICE

TOP FERMETURES 06 (920823994)

SARLU 1000.00 EUR

Evenement: Modification de la Forme juridique

AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de l’assemblee générale du 30/09/2025, de la société Top Fermetures 06, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, siège social : 201, avenue de la Lanterne, RCS Nice n°920 823 994. Il a été décidé de transformer la Société par Actions simplifiée Unipersonnelle en Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle à compter du 1er octobre 2025. Cette transformation n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau. A été nommé gérant : Monsieur Jimmy Dainotti, 201, avenue de la Lanterne, 06200 Nice. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nice. Pour avis.

Adresse : 201, AVENUE DE LA LANTERNE, 06200 NICE
Réf. : 1021725378
Date de parution : 10/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251210
Département : 06 / Ville : CAGNES DUT MER

DAISY (913895405)

SCI 1000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. SCI Daisy SCI au capital de 1.000 € Siege social : 4, avenue de Cannes, 06800 Cagnes-dut-Mer R.C.S. Antibes 913895405 - DISSOLUTION Aux termes de l’assemblée générale du 05/12/2025, Il a été décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 05/12/2025, et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Mme Marie-Thérése GRAZIANO demeurant 2, rue Velasquez, 06400 Cannes avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 2, rue Velasquez, 06400 Cannes adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d’Antibes. Mention en sera faite au R.C.S. d’Antibes.

Adresse : 4, AVENUE DE CANNES, 06800 CAGNES DUT MER
Réf. : 1021712426
Date de parution : 08/12/2025
N° édition 20251208
Département : 06 / Ville : NICE

NEXTCAR OCCASIONS

SASU 500.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 03 décembre 2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NEXTCAR OCCASIONS Objet social : - L’achat et la vente de véhicules d’occasion, - L’achat et la vente de pièces automobiles, - Le lavage, Nettoyage et entretien de véhicules, ainsi que toutes opérations connexes ou similaires. Siège social : 11, rue de l’Armée d’Orient, 06300 Nice Capital : 500 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Nice Président : Monsieur WEHBE HASSAN, demeurant 31, avenue Cap de Croix, Bat C, 06300 Nice Admission aux assemblées et droits de votes : L’associé unique exerce seul l’ensemble des pouvoirs dévolus aux assemblées. Les décisions sont prises par l’associé unique et consignées sur un registre. Le droit de vote appartient exclusivement à l’associé unique, ou en cas de démembre- ment de propriété, au nu-propriétaire, sauf pour l’affectation du résultat réservée à l’usufruitier. Clause d’agrément : 1° Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agré- ment préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. 2° La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires. 3° La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande visée au 2° ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4° Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. WEHBE HASSAN

Adresse : inconnue
Réf. : 1021712425
Date de parution : 08/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251208
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

LES PETITS POTES (991406034)

SAS 2.00 EUR

Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SAS LES PETITS POTES SAS au capital de 2 € Siège social : 167, chemin de Norette 06220 Vallauris RCS Antibes 991 406 034 - MODIFICATION OBJET SOCIAL L‘AGE du 1er octobre 2025 a decidé de modifier l’objet social à compter du 1er octobre 2025. Ancien objet social : Édition et promotion de livres ainsi que l’exploitation de droits de propriété intellectuelle. Nouvel objet social : Extension de l’objet social aux activités de formation professionnelle et de production et diffusion de contenus pédagogiques et éducatifs. L’article relatif à l’objet social des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS Antibes. La présidente.

Adresse : 167, CHEMIN DE NORETTE, 06220 VALLAURIS
Réf. : 1021712424
Date de parution : 08/12/2025
N° édition 20251208
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

SANDTATTOO

SARL 100.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution, pour une durée de 99 années, D’une Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS d’Antibes, dénommée : SANDTATTOO au capital de 100 Euros composé exclusivement de numéraire, ayant pour objet en France et à l’étranger : - Toutes activités de dermo-pigmentation esthétique, maquillage semi-permanent et perma- nent, restructuration des sourcils, pose d’extensions de cils, tatouage des lèvres, - L’achat et la vente de produits cosmétiques ou accessoires à l’activité. Le siège social est situé 20, rue Jean-Baptiste Bermond - 06700 Saint-Laurent-du-Var. La gérante est Mme Sandrine SAVRY demeurant 620, chemin du Léouvé - 06570 Saint-Paul- de-Vence. Pour avis.

Adresse : inconnue
Réf. : 1021719934
Date de parution : 05/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251205
Département : 06 / Ville : PEYMEINADE

COMMUNE DE PEYMEINADE (210600953)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Peymeinade : Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l’arrête municipal n°AR2025-37 du 06/11/2025 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE, 11 boulevard Général de Gaulle 06530 PEYMEINADE Du 01/12/2025 au 19/12/2025, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (samedis, Dimanches et jours fériés exceptés) et durant les permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur, Mme Claude COHEN se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE : le lundi 01/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le jeudi 11/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi 19/12/2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie et sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Toutes les observations/propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public, ou envoyées à l’adresse [email protected] , ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur qui les joindra au registre L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et disponibles sur le site internet de la commune www.peymeinade.fr . Le Maire Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE

Adresse : BD GAL DE GAULE, 06530 PEYMEINADE
Réf. : 1021719933
Date de parution : 05/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251205
Département : 06 / Ville : NICE

REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR (879564748)

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalite Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 2ème avis d’ouverture d’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LIEUCHE Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Autorité bénéficiaire : La Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM) Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Lieuche, Conformément à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant de la source de l’Argilane. Cette consultation, organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que de l’article L1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Lieuche: du jeudi 4 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement la source de l’Argilane et de sécuriser ce point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Lieuche 14 Place Renée Boetti, 06260 LIEUCHE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie au public soit les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Madame Aline KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d’une collectivité territoriale, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Monsieur Gilbert KALDI, retraité de l’Éducation Nationale, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie de Lieuche dans les conditions suivantes : Durant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lieuche pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 décembre 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi 18 décembre 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Lieuche. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du jeudi 4 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus au plus tard à 17 h : [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Lieuche pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 18 décembre 2025, au plus tard à 17 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Lieuche pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant de la source de l’Argilane. Fait à Nice, le 13 novembre 2025 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Adresse : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR, 06200 NICE
Réf. : 1021719932
Date de parution : 05/12/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251205
Département : 06 / Ville : BEUIL

COMMUNE DE BEUIL (210600169)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE BEUIL. Siren : 210600169. Commune de Beuil AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Article 1 : Par arrête n°113-2025 en date du 03/11/2025, le Maire de la Commune de Beuil a ordonné l’ou verture d’une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, Vise à : Conforter le rôle économique et l’attractivité de la commune, dans un objectif de vie à l’année: Renforcer les équipements et services publics et mettre en valeur les espaces publics, notam ment au sein du village, afin de conforter le cadre de vie et favoriser le vivre-ensemble ; Consolider l’attractivité touristique, reposant essentiellement sur la station et les activités de pleine nature, principal vecteur d’emplois pour notre territoire ; Maintenir et permettre de développer les activités économiques en lien avec l’attractivité tou ristique, mais participant également à la vie locale ; Permettre également le développement des activités agricoles et forestières pour générer de l’emploi, valoriser les ressources locales, maintenir nos paysages… ; S’appuyer sur les emplois maintenus et créés, et en parallèle une offre de logement adaptée et concurrentielle par rapport aux territoires voisins, pour attirer de nouvelles populations et maintenir une vie à l’année ; Faciliter et sécuriser les déplacements, améliorer le stationnement, et faciliter le développe ment des modes alternatifs à la voiture, s’assurer de la suffisance et de la pérennité des réseaux. Préserver les patrimoines naturel et culturel qui font l’identité de la commune, et inscrire le projet dans une démarche durable: Limiter la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols ; Protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard, caractéristique de notre territoire ; Protéger les réservoirs de biodiversité et maintenir les continuités écologiques ; Inscrire le projet de territoire dans une démarche visant à s’adapter et atténuer à notre échelle le change ment climatique. Article 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme de Beuil ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat. Article 3 : Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Jacques LAVILLETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E25000034 / 06 du 22/09/2025. Article 4 : Il sera procédé du lundi 01 décembre 2025 à 9h00 au mercredi 07 janvier 2026 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme de Beuil, pour une durée de 38 jours sous la responsabilité du Maire. Article 5 : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environne mentale) : Pour la version papier: En Maire, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil : Aux jours et heures d’ouverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://beuil.fr/beuil-enquete-pu bliqueplu/ ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. Article 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : [email protected], en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le PLU de Beuil ». Elles seront annexées au registre d’enquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Georges REVINCI, commissaire enquêteur Mairie de Beuil, 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil. Elles seront également annexées au registre d’enquête. Article 7 : George REVINCI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 26, avenue du Comté de Beuil, 06470 Beuil, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 01 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Le mercredi 07 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Article 8 : Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. article 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Beuil, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Article 10 : Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Beuil et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être deman déesest Monsieur Nicolas DONADEY, Maire de la Commune de Beuil. Le Maire, Nicolas DONAD.

Adresse : 26 RUE DU COMTE DE BEUIL, 06470 BEUIL

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