CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)
Communauté d'agglomération
Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE. Siren : 200039857. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Procedure d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, conformément à l’arrêté communautaire AR2026_002 en date du 31 mars 2026, à une enquête publique portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pégomas, Du lundi 20 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Madame ROUXEL Françoise et Madame KUHNE-BARBIER sont désignées en qualité de com missaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du 18 février 2026 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l’enquête publique est fixé, à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse dont les horaires d’ouvertures sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et l’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse 06580 Pégomas dont les horaires d’ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sauf les jours fériés et le vendredi 15 mai 2026. Pendant cette période, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront consultables et chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à l’attention du Commissaire enquêteur, par écrit à la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse). Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l’enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées, dans ces mêmes délais, par courriel, à l’attention du Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : [email protected]. Le commissaire enquêteur, Madame ROUXEL Françoise, assurera des permanences pour recevoir les observations du public à la mairie de Pégomas : lundi 20 avril 2026 8 h 30 12h 30 / 13 h 30-16 h 30, mercredi 6 mai 2026 8 h 30 12h 30 / 13 h 30-16 h 30, vendredi 22 mai 2026 8 h 30 12h 30 / 13 h 30-16 h 30. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré dans le dossier d’en quête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Eau et Assainissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (10, avenue Francis De Croisset 06130 Grasse) et la Mairie de Pégomas pendant une durée d’un an à comp ter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse et sur le site internet de la Mairie de Pégomas. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d’enquête publique auprès du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le Conseil Communautaire approuvera, à l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainis sement des eaux pluviales de la commune de Pégomas. Fait à Grasse, le 31 mars 206 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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