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N° édition 20251223
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération n°2025-1198, le conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis a approuvé le 10 décembre 2025 la Modification Simplifiée n°3 de son Plan Local d’Urbanisme..


N° édition 20251221
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VALBONNE PV (914917760)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : VALBONNE PV. Siren : 914917760. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Valbonne Projet de création d’un parc photovoltaïque Maître d’ouvrage : SASU VALBONNE PV Le préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Valbonne, Conformément à l’arrêté préfectoral Arrêté DDTM-SAUP N°2025, à une enquête publique dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire PC 006 152 24 T0025, au titre du code de l’urbanisme, comportant une évaluation environnementale. Le projet est situé au lieu-dit « Trou de Béget », à Valbonne (06560). Il est initié par la SASU VALBONNE PV, dont le siège social est situé au 55 allée Pierre Ziller, à Sophia-Antipolis Val bonne(06560). Il s’agit d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur un terrain d’une superficie de 3,6 hectares. Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville, à Val bonne (06560). Les pièces du dossier comprenant notamment le dossier de présentation et des documents graphiques, l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, les autres avis obligatoires, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés du lundi 5 janvier 2026 à 8h30 au mardi 3 février 2026 à 17h00, en mairie de Valbonne, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heuresd’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique, avec accès gratuit, à la mairie de Valbonne, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur les sites internet : des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publi cations/Enquetes-publiques/Valbonne-Parc-photovoltaique de la mairie : https://www.ville-valbonne.fr/ Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valbonne, 1 rue de l’Hôtel de Ville 06560 Valbonne, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenirau commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mardi 3 février 2026 à17h00. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant ladurée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ddtm-photovoltaique-valbonne@alpes-ma ritimes.gouv.fr Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000042/06 du 13/11/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Val bonne selon le calendrier suivant : Lundi 5 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Vendredi 23 janvier 2026 de 8h30 à 12h30, Mercredi 28 janvier 2026 de 13h30 à 17h00, Mardi 3 février 2026 de 13h30 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Valbonne, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron 147 boulevard du Mercantour 06286Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 12 décembre 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.


N° édition 20251221
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

INSIDE R PROJECT

SASU 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 17/12/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caracté- ristiques suivantes : Dénomination : INSIDE R PROJECT Objet social : - Travaux de chauffage et clim, Travaux d’installation électrique et plomberie, travaux de revêtements sols et murs, travaux de menuiserie extérieure Siège social : 3892, Route de Saint-Jeannet 06700 Saint-Laurent-du-Var Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Antibes Président : Madame RATOI DOINA, demeurant 3892, Route de Saint-Jeannet 06700 Saint- Laurent-du-Var. Admission aux assemblées et droits de votes : L’associé unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes : modification des statuts approbation des comptes et affectation du résultat quitus de la gestion du Président nomination et révocation du Président et des directeurs généraux nomination du ou des commissaires aux comptes. Clause d’agrément : a cession des actions de l’associé unique est libre. La cession s’opère vis à-vis de la société par une notification effectuée à son Président. Le transfert des actions fait l’objet d’une mention sur le registre des mouvements tenus par la société. Ratoi Diona.


N° édition 20251219
Département : 06 / Ville : BREIL-SUR-ROYA

COMMUNE DE BREIL SUR ROYA (210600235)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE BREIL SUR ROYA. Siren : 210600235. Commune de Breil-Sur-Roya 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de regularisation foncière en vue de la préservation du patrimoine communal Autorité expropriante : la Commune de Breil-Sur-Roya Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes en mairie de Breil-sur-Roya, conformément à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration d’utilité publique du projet de régularisation foncière en vue de la préservation du patrimoine communal, Visant à restaurer le clocher Saint-Jean, à sécuriser les lieux et à amé nager un parc paysager public, l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et l’identification exacte des propriétaires. Les pièces des dossiers, ainsi que les 2 registres d’enquêtes (DUP et parcellaire) seront déposés en mairie de Breil-sur-Roya, du lundi 12 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Les dossiers seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Mari times à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/enquêtes publiques/expropriations Par décision du tribunal administratif de Nice, M. Raymond Hecht, consultant en programmation urbaine est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes et M. Alain Canolle, conseiller d’administration scolaire et universitaire retraité, en qualité de suppléant. Durant toute la durée des enquêtes, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Breil-sur-Roya pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires suivants : lundi 12 janvier 2026 de 8h30 à 12h00, mercredi 21 janvier 2026 de 13h30 à 16h00, vendredi 30 janvier 2026 de 13h30 à 16h00. Ainsi, toute personne intéressée par le projet pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles : le registre de DUP sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, le registre parcellaire sera coté, paraphé et ouvert par le maire. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de Breil-sur-Roya Hôtel de Ville BP 10 29, boulevard Rouvier 06540 Breil-sur-Roya et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture des enquêtes. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres d’enquête. Dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête préalable à la DUP, le commissaire enquêteur établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à l’opération projetée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes à la mairie de Breil-surRoya et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/ enquêtes publiques/expropriations Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser les enquêtes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. À l’issue des enquêtes, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer l’utilité publique le projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie de Breil-sur-Roya est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai d’un mois, le commissaire enquêteur com muniquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois, a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a l’indemnité » Fait à Nice, le 13 novembre 2025 Pour le Préfet, Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.


N° édition 20251219
Département : 06 / Ville : ANTIBES

VNA GROUPE (807583844)

SARL 1500.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CENTRE FRANCE PUBLICITE. Siren : 329337984. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL Aux termes d’une delibération en date du 25/11/2025, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société VNA GROUPE, SARL au capital de 1.500€, a décidé de transférer le siège social du 21, rue du Général de Gaulle, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles à Résidence Vill’Azur, 3, chemin Breton, 06160 Antibes à compter rétroactivement du 01/11/2025 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 807 583 844 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés d’Antibes. Gérance : Monsieur Aristotelis DIMITRAKOPOULOS, demeurant Résidence Vill’Azur, 3, chemin Breton, 06160 Antibes..


N° édition 20251219
Département : 06 / Ville : ANTIBES

ATHENA INVESTMENTS (928039379)

Autre société civile 1000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CENTRE FRANCE PUBLICITE. Siren : 329337984. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL Aux termes d’une delibération en date du 25/11/2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ATHENA INVESTMENTS, SC au capital de 1000 euros, a décidé de transférer le siège social du 21, rue du Général de Gaulle 28130 Saint-Martin-de-Nigelles à Résidence Vill’Azur 3, chemin Breton 06160 Antibes à compter rétroactivement du 01/11/2025 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 928 039 379 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes. La Société, constituée pour 99 années à compter du 24/04/2024 a pour objet social : La prise d’intérêts et/ou de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères; - La participation directe ou indirecte, dans toutes opérations industrielles et/ou commerciales quel- conques par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement ;- L’acquisition, la souscription, l’aliénation, l’échange, la gestion et toutes opérations quelconques portant sur des actions, parts sociales, droits sociaux, obligations ou bons et, plus généralement, sur toutes valeurs mobilières, droits sociaux ou droits mobiliers quelconques ;- Toutes études, services et prestations de services dans les secteurs du management et de l’organisation des entreprises, de l’informatiqueet de la communication ;- Tous services, toutes prestations de services, tous travaux, toutes études, toutes actions, toutes opérations et toutes réalisations, soit directement, soit indirectement, en matière : - de création, de lancement, de promotion, d’organisation, de gestion, de développement, de rapprochement, etc..., d’unités ou d’entités économiques de toute nature ; - d’aide, d’assistance et de conseils, sous toutes formes et en tous domaines, en faveur, au profit ou pour le compte de toute profession, de toute entreprise, structure ou société, quels qu’en soient la forme, la nature juridique ou l’objet social ; - de management, d’organisation, d’animation de toutes entreprises ou sociétés et, notamment, de toutes filiales et sous-filiales ; - de gestion de la trésorerie des sociétés filiales, des sociétés soeurs, des sociétés sous-filiales et des sociétés et/ou entreprises appartenant au groupe ; - d’étude, de recherche, de conception, de mise au point, d’achat, vente, échange, importation, exportation, location, consignation, distribution, diffusion et représentation de tous produits industriels et/ou commerciaux et, plus généralement, de tous produits, articles, marchandises et objets de toute nature et de toutes provenances ; - L’étude, la mise au point et la réalisation de tous projets industriels, commerciaux, financiers et immobiliers ;- La création, la réorganisation et le contrôle, sous toutes formes et par tous moyens autorisés, de toutes entreprises industrielles et/ ou commerciales ; - L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, l’exploitation, la mise en valeur, la location, et, à titre exceptionnel, la vente, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d’attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction ou d’échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant se constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - Il est expressément précisé que la Société pourra, à titre occa- sionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme un ou plusieurs actifs, immobiliers, et/ou mobiliers, de la société, oule cas échéant se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés, l’une de ses filiales ou tout tiers ayant avec la Société un intérêt commun ; - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition- toutefois d’en respecter le caractère civil. et un capital de 1 000 euros composé uniquement d’apports en numéraire. Personne habilitée à engager la société : Monsieur Aristotelis DIMITRAKOPOULOS, cogérant, et Madame Valérie PONTON-DIMITRAKOPOULOS, cogérante, demeurant ensemble Résidence Vill’Azur 3, chemin Breton 06160 Antibes..


N° édition 20251218
Département : 06 / Ville : CAP-D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE CAP D AIL. Siren : 210600326. Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail Au profit de la commune de Cap d’Ail En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2025-1790 du 3 décembre 2025, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession de la plage naturelle de la Mala à Cap d’Ail au profit de la commune aura lieu : du 5 janvier 2026 au 4 février 2026 inclus Mairie de Cap d’Ail 62, avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail Tél : 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuil lets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ou verture au public, du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d’Ail, 62, avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm-partici [email protected] et devront être reçues au plus tard le mercredi 4 février2026 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes. gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-conces sions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la commune de Cap d’Ail : https://www.cap-dail.fr la commune de Cap d’Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d’ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E25000043/06, en date du 21 novembre 2025, la présidente du tribunal admi nistratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Philippe GUIVARCH, Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cap d’Ail, 62, avenue du 3 septembre, aux jours et heures suivants : le lundi 5 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le jeudi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 le mercredi 4 février 2026 de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Madame Cécile CELLINI-VILLETTE, Mairie de Cap d’Ail, Direction Générale des Services, 62, avenue du 3 septembre 06320 Cap d’Ail, Tél : 04 92 10 59 59, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.cap-dail.fr À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis saire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la commune de Cap d’Ail, où toute personne physique ou morale, concer née, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune : https://www.cap-dail.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice..


N° édition 20251218
Département : 06 / Ville : GRASSE

CABINET DAYDE (930667324)

SARL 3000.00 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE La garantie financiere visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité CABINET Daydé 7, avenue Michel-Chevalier ZI les bois de Grasse 06 130 GRASSE immatriculée au RCS 930667324 pour ses activités de : TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 09 07 2024 GESTION IMMOBILIERE depuis le 09 072024 auprès de son garant financier, GALIAN-SMABTP, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN-SMABTP, 89, rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion. Bien entendu, la garantie reste acquise sans discontinuité au profit de l’entité CABINET Daydé pour l’(es) activité(s) de : SYNDIC DE COPROPRIETES.