DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)
Département
Evenement: Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet d’etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de piste de DFCI sur la commune de LEVENS Le préfet des Alpes-Maritimes informe les propriétaires et ayants droit concernés d’un projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des pistes de DFCI du Férion, de l’Arpasse, Du Peloubié, de Reveste, de Terra Forte, de Siga, du Col du Travail, des pistes CDV18 et CDV42, et de 13 réserves d’eau, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Le dossier est déposé en application du code forestier (article L.134-2, modifié par l’article 40 de la loi du n°2023-580 du 10 juillet 2023). Le projet sera mis à disposition du public, avec recueil d’observations, pour une période de deux mois : du 10 avril 2026 au 10 juin 2026 En mairie de Levens, 5, place de la République, 06670 Levens ; Sur Internet : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Projet-d-arreté-por tant-établissement-d-une-servitude-de-passage-et-d-aménagement-des-voies-et-équipementsde DFCI-sur-la-commune-de-Levens. Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant cette période, faire connaître leurs observations au préfet : Par écrit, sur le registre en mairie, les jours ouvrés aux heures d’ouverture au public ; Par courrier, à l’adresse : DDTM O6 SEAFEN / servitudes DFCI Centre administratif 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 ; Par courriel : [email protected]. La note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui lui sera donnée seront publiés sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes..
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