SEMPERE ACM
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 23/01/2026, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SEMPERE ACM. Objet social : la société a pour objet : - L’acquisition d’un immeuble, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; - Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Siège social : 2, rue georges Clemenceau, 06400 Cannes. Capital : 1.000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Cannes. Gérance : Madame Alexandrine DESOUCHES, demeurant 81, avenue Jean de Lattre de Tassigny, 06400 Cannes. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, et même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant, elles ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’assemblée statue dans les deux mois suivant la notification à la société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les dix jours suivant la décision. En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers au moins du capital social. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d’achat émanant des associés, puis, s’il y a lieu, de susciter l’offre de tiers ou de la société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire d’expert dans les conditions définies à l’article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat n’est faite au cédant dans un délai de trois mois à compter de la date de la dernière des notifications qu’il a faites à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Madame Alexandrine Desouches.
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