Société Monégasque de L'Electricité et du Gaz
Société étrangère non immatriculée au RCS
Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : SOLARPASSE ENERGIE. Siren : 914140694. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Commune de Levens Mesure de régularisation du permis de construire du parc photovoltaïque de Levens Maître d’ouvrage : Société Monégasque de L’Electricité et du Gaz (SMEG) Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Levens, conformément à l’arrêté préfectoral ARRÊTÉ DDTM-SAUP N° 2025-1595 signé le 24 octobre 2025, à une enquête publique complémentaire dans le cadre d’une mesure de régularisation du permis de construire du parc photovoltaïque de Levens, Comportant une étude d’impact. Le projet est situé au lieu-dit L’Arpasse, à Levens (06670). Il est initié par la société SMEG, dont le siège social est situé au 10, avenue de Fontvielle, à Monaco (98000). Il s’agit d’un projet de parc photovoltaïque pour lequel le tribunal administratif de Nice a retenu comme moyens susceptibles d’affecter le permis de construire du parc photovoltaïque l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne la description des mesures de compensation, la réalité de la fonctionnalité écologique du secteur d’implantation du projet litigieux et les incidences G brutes H et, par suite, G résiduelles H que ce projet est susceptible d’avoir sur la fonctionnalité écologique du réseau écologique. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Levens, 5, place de la République, à Levens (06670). Les pièces du dossier comprenant notamment les décisions du tribunal administratif, le complé ment à l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : Du mercredi 12 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 26 novembre 2025 à 16h. Mairie de Levens, 5, place de la République, à Levens (06670), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture, soit lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le mardi de 8h30 à 12h et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Levens-Parc-photovoltaique-Enquete-publique-complementaire. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, mairie de Levens, 5, place de la République, à Levens (06670), et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur avant la date de clôture de l’enquête à savoir le mercredi 26 novembre à 16h. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique pendant la durée d’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : [email protected]. Ces observations déposées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes. Monsieur Paul-Denis SOLAL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique, conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E25000035/06 du 22/09/2025. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Levens, 5, place de la République, à Levens (06670) selon le calendrier suivant : Mercredi 12 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; Lundi 17 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; Jeudi 20 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; Mercredi 26 novembre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site des services de l’État dans les Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Levens, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et auprès de la présidente du tribunal administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et demander toute information relative au projet auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête : Direction départementale des territoires et de la mer Service aménagement urbanisme et paysage / Pôle fiscalité ADS Commerce Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique complémentaire, statuer sur la demande faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice, le 24 octobre 2025, Pour le Préfet des Alpes Maritimes, Le Secrétaire Général, Signé Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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