SAS 2000.00 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL Dénomination : GUYON.COURTAGE.ASSURANCES. Forme : SAS. Capital social : 2000 euros. Siege social : 20, rue de la velouterie, 84000 Avignon. 805303211 RCS Avignon. Aux termes de l’AGE en date du 19 janvier 2026, Les associés ont décidé, à compter du 19 janvier 2026, de transférer le siège social à 96, avenue François Bérenger, Résidence « Les Hortensias », Bâtiment C, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Président : Madame Rebecca GUYON-VEUILLET, demeurant 96, avenue François Bérenger, 06700 Saint-Laurent-du-Var Radiation du RCS Avignon et immatriculation au RCS d’Antibes.
SAS 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 16/01/2026, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SEVARTA EDITION Sigle : SEVE Forme : Société par actions simplifiée Capital social : 500 € Siège social : Lotissement Bel Air Villa 14, 173, Chemin du Darbousson, 06560 Valbonne Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : - L’édition, la publication, la diffusion et la commercialisation de livres, ouvrages, contenus écrits, audiovisuels et numériques, surtous supports - La conception, la structuration, l’adaptation et la transformation de contenus existants (textes, notes, enseignements, conférences, formations, messages, archives) en formats éditoriaux exploitables - Le développement, l’exploitation et la commercialisation de plateformes technologiques, logiciels et outils numériques liés à l’édition, à la publication, à la transmission et à la valorisation de contenus - La réalisation de prestations de services dans les domaines de l’édition, de la création de contenus, de l’accompagnement éditorial, de la structuration de savoirs et de la transmission de connaissances - La gestion, la valorisation et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle - La formation, le conseil et l’accompagnement liés aux activités ci-dessus et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement Président : M. José Ismael KOUADIO demeurant Lotissement Bel Air Villa 14, 173, chemin du Darbousson, 06560 Valbonne Directeur Général : M. Serge Gnégbé BLÉHOUA demeurant 71, avenue de Frais Vallon, Bâtiment M1, 13013 Marseille Directeur Général : Mme Désirée Sylvia GNÉGBÉ demeurant Lotissement Bel Air Villa 14, 173, chemin du Darbousson, 06560 Valbonne Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts. Clause d’admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Grasse
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX. Siren : 210600847. AVIS ADMINISTRATIFS Commune de Mouans-Sartoux Par delibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025, la commune de Mouans Sartoux a approuvé la modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme. La modification porte sur les points suivants : L’évolution de la Servitude de Mixité Sociale n°17, Par l’élargissement du périmètre de projet par l’ajout des parcelles CA0112, CA0113 et CA02036, en complément de l’unité foncière initiale( CA0235, CA0265, CA0108, CA0109), pour permettre une mixité sociale de l’habitat collectif, avec 40 % de logements sociaux, au lieu de 90 % sur une zone plus petite, et garantir la préservation d’espaces verts. La délimitation de 3 Périmètres d’Attente de Projet d’Aménagement Global (P.A.P.A.G), dans le but de circonscrire la constructibilité de certains secteurs à enjeux, afin de préserver les intérêts de la commune le temps de finaliser la révision générale du P.L.U. Il s’agit des secteurs des Piboules et Gourettes Sud, sur lesquels seront élaborés des Orientations d’Aménagements et de Program mation (O.A.P.), en concertation avec la population, qui seront intégrées au P.L.U. Le troisième périmètre concerne le secteur d’entrée de ville au Nord, situé entre le Centre Technique Municipal et les jardins du château, afin d’étudier le réel potentiel de renouvellement urbain de cette zone et définir un projet cohérent dans le Plan Local d’Urbanisme révisé. Le dossier du plan local d’urbanisme ainsi modifié, comprenant la délibération d’approbation et l’ensemble des pièces annexes, est tenu à la disposition du public au service de l’urbanisme 327, avenue de Grasse à Mouans-Sartoux 1er étage du Centre Technique Municipal (CTM), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le PLU modifié est également consultable sur le site internet communal et le portail national de l’urbanisme..
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Nouvelle Garantie financière
Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE GALIAN-SMABTP Societé anonyme RCS 423 703 032 89, rue de la Boétie, 75008 Paris, Fait savoir que la (les) garantie(s) dont bénéficie : MARQUISE IMMOBILIER MARQUISE 14, rue Paganini 06000 Nice RCS : 839823630 client N° 151076 N Reste acquise Pour l’activité de : Transaction immobilière Visée par la loi du 2 janvier 1970, demeure acquise sans interruption. Ce texte annule et remplace celui paru précédemment..
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. Siren : 210601522. Comune de Valbonne ENQUETE PUBLIQUE sur la declaration de projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté n° A10995 le maire de Valbonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet « Harkis » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Valbonne, Du 16 janvier 2026 au 18 février 2026, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Le commissaire enquêteur recevra en mairie sans rendez-vous aux horaires indiqués précédemment lors de ses permanences les : les vendredi 16, mercredi 21 et jeudi 29 janvier et les lundi 9 et mercredi 18 février 2026. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des documents sur place ou en version dématérialisée (site internet de la commune). Les observations seront consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie de Valbonne) ou par mails via la boîte dédiée: [email protected] Le Maire.
SAS 7622.00 EUR
Evenement: Fin de Garantie financière
Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE la societé de caution mutuelle des professions immobilières et financieres SO.CA.F. 26, avenue de Suffren 75015 Paris fait savoir que la S.A.R.L. agence immobilière du cannet 71, Avenue Franklin Roosevelt 06110 Le Cannet Rocheville n° SIREN 397999764 bénéficie de la garantie de GALIAN SMABTP 89, rue la Boétie 75008 Paris qui reprend avec tous ses effets l’antériorité de la garantie financière de la SO.CA.F. qui a cessé le 11 août 2025 à minuit. En conséquence, les créances, s’il en existe, pour les opérations de gestion immobilière devront être produites au siège du nouveau garant : GALIAN SMABTP 89, rue la Boétie 75008 Paris. Et pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce non detention de fonds au siège de la SOCAF sous la référence FiO/SP. 22 578..
SARL 111110.00 EUR
Evenement: Nouvelle Garantie financière
Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE GALIAN-SMABTP Societé anonyme RCS 423 703 032 89, rue de la Boétie, 75008 Paris, Fait savoir que la (les) garantie(s) dont bénéficie : AJI 53 rue d’Antibes 06400 Cannes RCS : 820396877 client N° 48776 S Restent acquises Pour les activités de : transaction immobilière ; gestion immobilière ; visée par la loi du 2 janvier 1970, demeure acquise sans interruption. Ce texte annule et remplace celui paru précédemment..
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 16/12/2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : WOODRAW Sigle : 8 avenue Fragonard Bat A 06100 Nice Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 1.000 € Siège social : 8 avenue Fragonard Bat A 06100 Nice Objet social : fabrication, Conception et vente de meubles sur mesure, incluant l’importation et l’exportation, marketing et communication en ligne Président : M. Anton DOBROREZ demeurant 8 avenue Fragonard Bat A 06100 Nice Clause d’agrément : Les actions sont librement négociables après l’immatriculation de la sociétéau RCS. Clause d’admission : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de sonidentité ; chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.