Département
Evenement: Enquête Publique
Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Commune de Puget-Theniers Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien Demande d’autorisation environnementale unique Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (8 h 30) au vendredi 26 juin 2026 (16 h 30). L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel. Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 8 avril 2026 de 14 h 30 à 16 h 30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14 h 30 à 16 h 30 également en mairie de Puget-Théniers. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs : Via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs » Enquête publique projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. Permanences d’un commissaire-enquêteur : Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 9 heures à 12 heures ; Le jeudi 21 mai 2026 de 14 h 30 à 16 h 30. Rapport et conclusions des Commissaires Enquêteurs : Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publiquepour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs rapport et conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : Le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques..
SARL 3000.00 EUR
Evenement: Fin de Garantie financière
Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE La garantie financiere visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité RIVAEL 8, avenue Saint-Jean 06400 Cannes immatriculée au RCS 988139754 pour ses activités de : TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 03/07/2025 GESTION IMMOBILIERE depuis le 03/07/2025 auprès de son garant financier, GALIAN-SMABTP, Société Anonyme, RCS 423 703032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN-SMABTP, 89, rue la Boétie, 75008, Paris, dans les trois mois de la présente insertion. L’activité de TRANSACTION IMMOBILIERE régie par loi du 2 janvier 1970 se poursuit sans garantie financière..
SAS 750.00 EUR
Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée
RÉSEAU D’ASSOCIÉS FOREVER SAS au capital de 750 € Siège social : 395, avenue Theophile Gautier, 83370 Saint-Aygulf RCS Fréjus 919 823 773 DISSOLUTION L’assemblée générale extraordinaire du 12/02/2026 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 09/03/2026. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur BUNTINX Jean-Paul, Demeurant 395, avenue Théophile Gautier, 83370 Saint-Aygulf et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Jean-Paul BUNTINX.
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GORBIO. Siren : 210600672. Mairie de Gorbio AVIS ADMINISTRATIFS PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) APPROBATION Par delibération du n° 2026-03-01 en date du 3 mars 2026, le conseil municipal de Gorbio a décidé d’approuver la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à ladite délibération. Le dossier s’y rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie) en mairie de Gorbio et sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme. DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par délibération du n°2026-03-02 en date du 3 mars 2026, Le conseil municipal de Gorbio a décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple et renforcé, tel que défini aux articles L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, est institué sur l’ensemble des biens et droits immobiliers situés à l’intérieur des zones urbaines (U)UA, UB, UC, UDa, UDb, UDp et US, du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gorbio, conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Gorbio pendant un mois..
SARL 1000.00 EUR
Evenement: Modification de l'adresse du Siège social
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Dénomination : ETS BOSCO. Forme : SARL. Capital social : 1.000 euros. Siege social : quartier Ve L Erm, 06260 Saint-Antonin. 811033224 RCS Nice. Aux termes d’une décision en date du 4 mars 2026, l’associé unique a décidé de transférer le siège social à 639, Avenue du Riou Bourdoux, Zone Artisanale, 04400 Saint-Pons. Radiation du RCS Nice et immatriculation au RCS de Manosque.
Commune et commune nouvelle
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. COMMUNE DE NICE PROJET DE CRÉATION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE « LES BLEUETS » DANS LE QUARTIER DE L’ARIANE Autorite expropriante : Ville de Nice AVIS D’AFFICHAGE de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain et de cessibilité Par arrêté préfectoral du 20 février 2026 a été déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la ville de Nice, Le projet de création du groupe scolaire « les Bleuets » emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et la cessibilité de la parcelle nécessaire à sa réalisation. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur, en mairie de Nice et en mairie annexe de l’Ariane, en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique comprenant l’étude d’im pact et les avis de la Mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ainsi que le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sont consu lablesauprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la ville de Nice. Fait à Nice, le 20 février 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
SARL 20000.00 EUR
Evenement: Fin de Garantie financière
Dénomination : OFFICE SPECIAL DE FORMALITES. Siren : 531225266. CESSATION DE GARANTIE La garantie financiere visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité MAURIN ET ASSOCIES 9, avenue ALEXANDRE BARETY 06260 PUGET THENIERS immatriculée au RCS 502108251 pour son activité de : TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 23/04/2008 auprès de son garant financier, GALIAN-SMABTP, Société Anonyme, RCS 423 703032, prendrafin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN-SMABTP, 89, rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion..
SASU 1.00 EUR
Evenement: Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
MODIFICATION OBJET SOCIAL AVDYN SASU SASU au capital de 1 € Siège social : 5 B, avenue DFLue de la 1ere 06380 SOSPEL RCS NICE 990 120 644 En date du 25/02/2026, L’associé unique a décidé de procéder à l’extension de l’objet social en ajoutant à l’article 2 les activités suivantes : ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société a pour objet social principal: - Conseil en ingénierie pour aider à concevoir, développer et mettre en place des projets techniques et d’ingénierie, auprès des entreprises, des collectivités, des acteurs territoriaux et des particuliers ;- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession detoutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intel- lectuelle concernant ces activités ;- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;- Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou l’extension. La société a pour objet social secondaire: - Toutes les activités d’édification, terrassement, fabrication, construction, assemblage, programmation, essais, réparation et entretien des ensembles, sous-ensembles et composants pouvant, entre autre mais pas seulement, découler de l’objet principal de la société et éventuellement nécessaires dans les activités secondaires décrites ci-après.- Ces activités secon- daires englobent, par exemple et de façon non limitative, les domaines suivants : construction automobile (plus généralement tous les véhicules à roues ou sur chenilles), construction navale (bateaux deplaisance et autres), construction aéronautique (tous types d’aéronefs), les machines spéciales de tous types, l’agriculture (culture, élevage et outillage), construction de bâtiments (résidentiel ou non en « tous corps d’état ») ainsi que les travaux de terrassements courants et travaux préparatoires.. La décision sera effective à compter du 25/02/2026, l’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le reste est sans changement. Modification au RCS NICE. Thierry MINGERS