REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR (879564748)
Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR. Siren : 879564748. Commune de Lieuche Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Autorité bénéficiaire : La Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (REAAM) OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE 1er avis Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Lieuche, Conformément à l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant de la source del’Argilane. Cette consultation, organisée conformément aux articles L110-1, R111-1, R112-1 à R112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que de l’article L1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Lieuche: du jeudi 4 décembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement la source de l’Argilane et de sécuriser ce point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Lieuche -14,place Renée Boetti, 06260 Lieuche, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie au public soit les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 18h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Madame Aline KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d’une collectivité territoriale, retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Monsieur Gilbert KALDI, retraité de l’éducation nationale, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie de Lieuche dans les conditions suivantes : Durant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lieuche pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : jeudi 11 décembre 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; jeudi 18 décembre 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications / Enquêtes publiques / Protection descaptages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations : sur le registre d’enquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Lieuche. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, soit du jeudi 4 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus au plus tard à 17h: [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Lieuche pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le 18 décembre 2025, au plus tard à 17 h. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Lieuche pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant de la source de l’Argilane. Fait à Nice, le 13 novembre 2025 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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