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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Modification du plan de cession
Procédure Collective
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Non reconstitution des fonds propres
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6350)
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Procédure de règlement agricole
Avis administratif
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Réclamation d'un bien (5039)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement (6513)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réduction de capital social
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6348)
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Résolution de la conciliation
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche d'un créancier (6363)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Investissements
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Insolvabilité constatée (5032)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Recrutement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Modification de la Forme juridique
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement des cotisations sociales
Rectificatif / Erratum
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Changement de nationalité
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action juridique (6300)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Condamnation
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Réclamation d'un bien (5040)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5013)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Mariage du dirigeant
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Nouvelle Garantie financière
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Evénement divers
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Procédure de règlement amiable
Enquête Publique
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Insolvabilité constatée (5033)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Avis aux actionnaires
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Modification du Capital social
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Changement de domicile
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6347)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Voirie
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5009)
Résiliation de bail (local commercial)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5014)
Mouvement des Dirigeants
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divorce du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Fin de Garantie financière
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Modification de la dénomination
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