Evenement: Interdiction de gérer
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2702 TECHNOBATILUX SARL 229 Pde des Anglais 06200 NICE 531 418 796 RCS NICE. À l'encontre de M. Mohamed CHAOUCH pour une durée de 5 ans.
Evenement: Faillite personnelle
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2684 BR BAT SERVICES SARL à Associé unique 21 Av. Gal de Gaulle 06340 DRAP 451 887 426 RCS NICE. À l'encontre de M. Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.
Evenement: Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE RÉOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 23 septembre 2014 - GR/2703 POSE ET FABRICATION METALLIQUE SARL Plan de Rimon 06340 DRAP Sigle : PFM 344 907 837 RCS NICE.
Evenement: Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2704 LA CHAUMIERE SARL 384 Bd de l'Observatoire 06300 NICE 423 171 420 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphanie Bienfait.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE SAUVEGARDE Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2707 MDN SARL 2 Pl. Charles II d'Anjou 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 510 762 479 RCS NICE. Durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2706 R'LIS COIFFURE SARL à Associé unique 5 Rue Pierre Niel 06830 GILETTE 751 243 635 RCS NICE. Durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Marie Taddei.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 24 septembre 2014 - GR/2705 LEROUX Patrick 18 Rue Alexis Mossa 06300 NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Les déclarations de créances sont à déposer au Liquidateur dans les 2 mois de la publication au BODACC. Jugement du 25 septembre 2014 - GR/2718 CHEZ MARC ET VINCENT SAS 208 Rte de Grenoble 06200 NICE 750 832 263 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.