Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Clôture du Plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Plan de sauvegarde Résolution du plan de cession Appel du ministère public Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Exécution du plan de sauvegarde Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Redressement Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de sauvegarde financière accélérée Modification du plan de cession Modification des mandataires Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Procédure de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession avec location gérance Jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Modification du plan de sauvegarde Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Extension du redressement judiciaire Procédure Collective Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Cotation Banque de France : 2 Enquête Publique Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Délai initial de paiement dépassé Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6496) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6414) Cotation Banque de France : 4+ Avis aux actionnaires Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6467) Création de site / extension Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6501) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Désaccord contractuel (6421) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification du Capital social Divers (6511) Divers (6516) Désaccord contractuel (6348) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Changement de domicile Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'une indemnité (6482) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Contestation des méthodes concurrentielles Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Démarche d'un créancier (6363) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Publications de résultats Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Résolution de la conciliation Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Cotation Banque de France : 1- Retard de paiement signalé Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant à mettre un terme au plan (5030) Conflit entre actionnaires Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 3 Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Réclamation d'indemnités dommages Innovations / Nouveaux produits / Marques Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6499) Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages (6417) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Voirie Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Grève / conflit social Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord des créanciers (5013) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Résiliation de bail (local commercial) Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Divorce du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Mouvement des Dirigeants Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Modification de la dénomination Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Mise en vente des actions en déshérence Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Notation / avis des analystes Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Action en responsabilité Action juridique (6300) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 2- Avis administratif Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Paiements des cotisations sociales à jour Réclamation d'indemnités dommages Levée de fonds / introduction en bourse Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6497) Renonciation d'une garantie financière (6323) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 4 Arrêté préfectoral Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6468) Modification de l'adresse du Siège social Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant la restitution d'un bien (6473) Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6507) Demande de paiement d'un établissement bancaire Demande de paiement Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Modification matrimoniale du dirigeant Démarche d'un créancier (5016) Différend contractuel (6478) Nouvelle Garantie financière Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Réduction de capital social Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Divers (6517) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Nomination d'un Curateur successoral Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Contestation de la dénomination Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Recherche de garanties (6354) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement amiable Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Cotation Banque de France : 2+ Enquête administrative Paiements réguliers signalés Réclamation d'indemnités dommages Décès du dirigeant Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action relative à la construction immobilière Sollicitation d'un mandataire (6321) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Cotation Banque de France : 3- Avis Financier Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6466) Investissements Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6500) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6420) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Enquête plan de prévention des risques Désaccord des créanciers (5009) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Recrutement Différend contractuel (6505) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Rectificatif / Erratum Démarche d'un créancier (5014) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6510) Désaccord contractuel (6347) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Changement de nationalité Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Différend entre l'assuré et son assureur Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Résultats financiers positifs Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Divers (6487) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Cotation Banque de France : 1 Incident de paiement Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Nomination dans l’équipe de direction Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action liée à la Cession de titres ou de parts Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Cotation Banque de France : 3+ Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Fusion / rachat / prise de participation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6498) Demande de paiement Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 4- Condamnation Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6469) Réorganisation / licenciements Réclamation d'un bien (5039) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Demande de paiement d'un établissement bancaire Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Mariage du dirigeant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel (6479) Fin de Garantie financière Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement (6513) Divers (6518) Désaccord contractuel (6350) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement divers Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Divers (6484) Non reconstitution des fonds propres Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement agricole Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
NEWSLETTER
