Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Rejet du plan de sortie de crise Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde accélérée Procédure Collective Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Liquidation Judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification des mandataires Modification du plan de cession Modification du plan de sauvegarde Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Clôture du Plan de sortie de crise Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Jugement Plan de cession avec location gérance Plan de sauvegarde Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Résolution du plan de sortie de crise Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Extension de la sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Exécution du plan de sauvegarde Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de plan Avis de Dépôt Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Rectificatif / Erratum Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Retard de paiement signalé Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Changement de nationalité Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Demande de paiement des cotisations sociales Résultats financiers positifs Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Contestation des méthodes concurrentielles Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6516) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Désaccord des créanciers (5009) Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Demande de paiement Fusion / rachat / prise de participation Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Plan Local d'Urbanisme (PLU) Cotation Banque de France : 1- Condamnation Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réorganisation / licenciements Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Mise en vente des actions en déshérence Action juridique (6300) Projet relatif à la Loi sur l'eau Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Renonciation d'une garantie financière (6323) Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Paiements des cotisations sociales à jour Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Evénement divers Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de paiement d'un établissement bancaire Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Réclamation d'un bien (5039) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Demande de paiement Nomination dans l'équipe de direction Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Nouvelle Garantie financière Enquête Publique Cotation Banque de France : 1+ Avis aux actionnaires Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Création de site / extension Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Déclaration d'utilité publique (DUP) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Recherche de garanties (6354) Sinistres naturels / accidentels / criminels Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement amiable Sollicitation d'un mandataire (6321) Annulation d'annonce parue précédemment Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Paiements réguliers signalés Modification du Capital social Divers (6507) Sollicitation d'un expert Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Changement de domicile Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Insolvabilité constatée (5032) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement Publications de résultats Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Contestation de la dénomination Ancienne Cotation Banque de France : 5 Divers (6517) Action concernant le dirigeant (6451) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Témoignages de dirigeants, perspectives Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désaccord contractuel (6347) Innovations / Nouveaux produits / Marques Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Plan d'Occupation des Sols (POS) Voirie Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Grève / conflit social Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Subventions / obtention d'aides publiques Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Incident de paiement Résiliation de bail (local commercial) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Attestation de régularité fiscale Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement Modification de la dénomination Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Désaccord contractuel (6447) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement d'un établissement bancaire Notation / avis des analystes Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Réclamation d'un bien (5040) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Fin de Garantie financière Avis administratif Cotation Banque de France : 1 Arrêté préfectoral Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6350) Modification de l'adresse du Siège social Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Non reconstitution des fonds propres Procédure de règlement agricole Environnement et installation classée (IPCE) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Produits dangereux pour les consommateurs Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Délai initial de paiement dépassé Réduction de capital social Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Nomination d'un Curateur successoral Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Insolvabilité constatée (5033) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement (6513) Divers (6439) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Divers (6518) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement Décès du dirigeant Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Enquête administrative Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6348) Investissements Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Avis Financier Enquête plan de prévention des risques Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Démarche d'un créancier (6363) Recrutement Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Résolution de la conciliation
NEWSLETTER
