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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure Collective
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6347)
Contestation de la dénomination
Réorganisation / licenciements
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ordonnance rendue
Condamnation
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Action relative à la construction immobilière
Incident de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Evénement divers
Divers (6500)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6420)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 7
Enquête Publique
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Création de site / extension
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Fin de Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Avis aux actionnaires
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord contractuel (6350)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Publication des Comptes annuels et rapports
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Procédure de règlement agricole
Insolvabilité constatée (5033)
Autorisation administrative
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Différend contractuel (6498)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Publications de résultats
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Remise en cause du bail commercial
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6479)
Désaccord contractuel (6348)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Grève / conflit social
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Voirie
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (6363)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Résolution de la conciliation
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6421)
Désaccord des créanciers (5009)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation autour de la vente du fonds
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Arrêté préfectoral
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Environnement et installation classée (IPCE)
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Interdiction administrative
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6499)
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réclamation d'un bien (5039)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Décès du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 6-
Enquête administrative
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Avis Financier
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Recrutement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Convocation aux assemblées
Enquête plan de prévention des risques
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Recherche de garanties (6354)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Procédure de règlement amiable
Insolvabilité constatée (5032)
Publication de comptes annuels simplifiés
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6497)
Paiements réguliers signalés
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Résultats financiers positifs
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un expert
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
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