Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
27/11 À la Soirée de l'élevage, les éleveurs fêtent une décennie de retrouvailles
News
27/11 Toulon - Accident vasculaire cérébral, reconnaissez les signes d'alerte !
News
27/11 Adoption de la rupture conventionnelle : le droit du travail monégasque se modernise
News
27/11 Philippe Aghion, lauréat du Prix Nobel d'Économie, ouvrira le MIPIM 2026
News
27/11 Au Forum de l'emploi de La Garde des opportunités de contrat
News
27/11 D'ouest en est, le MEB toujours sur la route pour le développement de ses entreprises
News
27/11 À Saint-Martin-de-Crau, un débat sur l'élevage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
News
27/11 Hausse de la taxe foncière : Le gouvernement temporise et ouvre un chantier de concertati...
News
27/11 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 27 novembre
News
27/11 Avis de marché CA Pays de Grasse : Scénographie de l'exposition 2026 du MIP
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 232 212 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Procédure Collective
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extension de la sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Faillite personnelle
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Démarche d'un créancier (5016)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Nomination dans l'équipe de direction
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Avis aux actionnaires
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6479)
Démarche d'un créancier (5014)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Retard de paiement signalé
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Modification du Capital social
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Grève / conflit social
Action juridique (6300)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Voirie
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Résiliation de bail (local commercial)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Subventions / obtention d'aides publiques
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Notation / avis des analystes
Nouvelle Garantie financière
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Avis administratif
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Arrêté préfectoral
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Environnement et installation classée (IPCE)
Paiements réguliers signalés
Convocation aux assemblées
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Réduction de capital social
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Décès du dirigeant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Avis Financier
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Différend contractuel (6478)
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Recrutement
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Enquête plan de prévention des risques
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Rectificatif / Erratum
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Nomination dans l’équipe de direction
Fin de Garantie financière
Insolvabilité constatée (5033)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Non reconstitution des fonds propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réorganisation / licenciements
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Condamnation
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3024
3025
3026
3027
3028
3029
3030
3031
3032
3033
3034
»
NEWSLETTER
